Affaire des eaux minérales : Nestlé et des ministres visés par des plaintes, quels enjeux judiciaires ?

Après les révélations sur la contamination et les pratiques douteuses autour des eaux minérales, de nombreuses plaintes ont été enregistrées contre Nestlé et plusieurs membres du gouvernement. L’affaire soulève désormais la question des sanctions potentielles pour les parties visées.

Vague judiciaire autour des eaux minérales : UFC-Que Choisir hausse le ton

Depuis quelques semaines, la tension ne cesse de monter autour du dossier des eaux minérales de Nestlé Waters. Le 3 juin 2025, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a enclenché une série d’actions en justice, dénonçant un véritable « scandale » et fustigeant, selon ses mots, l’« immobilisme » des autorités. Dans cette affaire aux multiples ramifications, ce sont à la fois le géant agroalimentaire et plusieurs membres ou anciens membres du gouvernement qui se retrouvent sous le feu des projecteurs.

Des accusations lourdes de conséquences

Ce nouvel épisode judiciaire fait suite à la révélation par la presse, en 2024, de traitements interdits (ultraviolets, charbon actif) pratiqués sur plusieurs sites d’embouteillage du groupe. Cette utilisation illicite expose potentiellement Nestlé Waters à une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 600 000 euros, au titre de « tromperie », précise l’article L441-1 du Code de la consommation.

Mais ce n’est pas tout. L’association a également déposé plainte auprès du procureur de la République de Nanterre pour « pratiques commerciales trompeuses, falsifications aggravées et tromperies aggravées ». Sur ce volet, les sanctions prévues sont loin d’être anecdotiques : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (voire 10 % du chiffre d’affaires annuel), un montant qui pourrait grimper à 80 % des dépenses publicitaires si les allégations environnementales sont en cause.

L’État également dans le viseur

Fait marquant dans cette affaire : outre l’industriel, plusieurs figures politiques font aussi l’objet de poursuites devant la Cour de justice de la République (CJR). Les anciens ministres Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure, Aurélien Rousseau, ainsi qu’Agnès Firmin-le-Bodo, sont cités dans une plainte déposée par l’UFC-Que Choisir. Néanmoins, comme le souligne le professeur de droit public Pierre Égéa, ces démarches contre des membres du gouvernement aboutissent rarement : « Depuis que la CJR a été créée, elle a très peu condamné ».

Procédures accélérées et audience attendue dès juillet

Dans ce contexte tendu, l’association a également saisi en urgence le tribunal judiciaire de Nanterre via un référé d’heure à heure. Elle espère obtenir rapidement :

• Retrait du marché ou rappel des produits incriminés ;
• Interdiction temporaire de commercialisation ;
• Cessation immédiate des communications jugées trompeuses.

L’audience sur ces mesures provisoires est déjà programmée pour début juillet. D’ici là, le secteur observe avec attention ce bras-de-fer inédit entre consommateurs, industriels et pouvoirs publics – tant les implications pourraient rejaillir sur toute la filière des eaux embouteillées.