Apple règle 212 millions au fisc français, et ce n’est pas anodin

Apple a versé 212 millions d’euros au fisc français pour clore un contrôle. Derrière ce chèque, il y a la vieille question des profits déclarés en France.

Quand une marque vend des iPhone et des Mac partout en France, mais n’enregistre localement qu’une fraction de l’activité, le fisc regarde de près. C’est exactement ce qui ressort du dossier Apple révélé par l’Informé.

Le vrai sujet, c’est où les profits atterrissent

En 2025, Apple France a affiché un chiffre d’affaires de 233 millions d’euros et payé 44,4 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices. Dit comme ça, le montant paraît élevé. Mais le point sensible est ailleurs : les ventes des produits du groupe sont, pour l’essentiel, facturées depuis l’Irlande aux opérateurs mobiles, aux revendeurs et aux grossistes.

La filiale française, elle, ne porte qu’une part limitée de l’activité réalisée dans l’Hexagone. En pratique, la maison mère européenne installée en Irlande rémunère Apple France pour ses services, avec un calcul fondé sur les coûts supportés en France auxquels s’ajoute une marge commerciale. C’est ce calcul que l’administration fiscale contestait.

Un chèque de 212 millions pour clore le contrôle

Jeudi, selon l’Informé, Apple a versé 212 millions d’euros à l’administration fiscale française pour mettre fin à un contrôle portant sur l’exercice 2024 et les années précédentes. Ce n’est pas une surprise totale : dans ses comptes 2025, Apple France indiquait déjà avoir comptabilisé une provision du même montant au titre d’impôts supplémentaires.

La filiale précisait aussi avoir accepté la clôture des contrôles fiscaux visant 2024 et les exercices antérieurs. Bref, le dossier était déjà visible dans les comptes. Le paiement en est la traduction concrète.

L’accord sur les prix de transfert change la suite

Le règlement repose sur un accord préalable en matière de prix de transfert conclu avec le ministère de l’Économie et des Finances. Ce mécanisme sert à donner une forme de sécurité juridique sur les transactions intragroupes futures.

C’est important, parce qu’on ne parle pas seulement d’un désaccord sur le passé. On parle aussi de la façon dont les flux entre Apple France et la structure irlandaise du groupe seront encadrés pour la suite. Pour le lecteur, l’enjeu est simple : ce type d’accord touche directement à l’endroit où les bénéfices sont déclarés, donc à l’assiette fiscale réellement taxée en France.

Un contentieux ancien avec la France

Ce versement s’ajoute à une histoire plus longue. En 2013, les locaux parisiens d’Apple avaient déjà fait l’objet d’une perquisition fiscale.

Puis, en 2019, le groupe avait versé près de 600 millions d’euros pour mettre fin à deux litiges distincts, l’un concernant Apple France, l’autre Apple Retail, la filiale qui exploite les magasins de la marque dans le pays. Ce nouveau règlement montre une chose, quand même : les débats sur la localisation des profits d’Apple en France ne datent pas d’hier.