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Apple et l’Irlande contestent la sanction de l’UE

Après une sanction fiscale record de l'UE pour impôts impayés, Apple conteste la décision et l'Irlande ne souhaite pas récupérer les 13 milliards non plus.

En aout dernier, la Commission européenne sanctionnait Apple pour impôts impayés entre 2003 et 2014. Estimant que la firme de Cupertino avait bénéficié d’un traitement préférentiel en Irlande, elle la sommait de rendre une somme de 13 milliards d’euros à Dublin. Les deux ont fait appel et contre-attaquent en présentant leurs arguments contre cette décision. L’Irlande juge que l’UE abuse de son pouvoir et n’a pas exposé clairement sa démarche, tandis qu’Apple estime devoir des impôts là où se fait la création de valeur, aux Etats-Unis.

Apple conteste la sanction européenne

La Commission reproche à Apple d’avoir fait remonter ses bénéfices européens en Irlande afin de profiter d’un traitement préférentiel et de montages fiscaux pour y exonérer ses bénéfices d’impôts. Mais la firme à la pomme ne l’entend pas de cette oreille. Elle accuse l’Europe d’ignorer le droit et dément avoir bénéficié d’avantages.

Selon elle, Apple bénéficiait de la loi irlandaise sur les “entreprises non résidentes”, supprimée l’année dernière, qui s’appliquait à tous et permettait aux entreprises actives en Irlande mais contrôlées depuis l’étranger de pays les impôts sur leur territoire plutôt qu’en Irlande. De même, elle avance l’argument de la création de valeur et de la propriété intellectuelle. Les activités en Irlande consistant principalement en de la logistique et de la vente, la firme ne crée pas de la valeur dans ce pays mais bien dans ses laboratoires de R&D en Californie où elle estime devoir payer l’impôt.

Et Dublin aussi

L’Irlande de son coté ne souhaite pas non plus accepter la décision européenne et voudrait garder son régime fiscal attractif. Dublin avait déjà fait appel en novembre dernier et expose aujourd’hui ses arguments : “La Commission a manifestement manqué à son obligation de produire une déclaration claire et sans équivoque des raisons de sa décision, en s’appuyant simultanément sur des hypothèses factuelles gravement divergentes, en se contredisant quant à la source de la réglementation que l’Irlande est supposée avoir enfreint et en suggérant que l’Irlande a accordé une aide en relation avec des profits imposables dans d’autres juridictions”.

Dublin affirme ne pas avoir proposé de traitement de faveur au géant de l’électronique et soutient que les bénéfices imputables aux filiales d’Apple en Irlande ont étés surévalués par l’UE. En outre elle avance également l’argument que les décisions importantes des filiales ont été prises aux Etats-Unis et les profits doivent être taxés là bas et non en Irlande.