Menu
Les News Eco .frLes News Eco .fr
Navigation : 
  • Economie
  • Bourse
  • France
  • Politique
  • Tech & web
  • International
En ce moment : 
  • Brexit
  • Banque
  • Apple
  • Google
  • Facebook
  • COP21

Après avoir réduit le débit d’eau d’une cliente, Veolia est condamné

France > eau > Veolia > Après avoir réduit le débit d’eau d’une cliente, Veolia est condamné
Par Thomas Ulmer,  publié le 13 février 2017 à 7h00.
 2 minutes
France
Image d'illustration, un robinet

Image d'illustration, un robinetShutterstock.com

Veolia s'est vu condamné par la cour d'appel de Nîmes à verser 2000 euros d'indemnités à une cliente dont elle avait réduit le débit d'eau après un impayé.

Veolia persiste et signe ! Pour la deuxième fois l’entreprise en charge de la distribution de l’eau se retrouve condamnée pour avoir réduit le débit d’eau d’une cliente. Veolia, via la Société avignonnaise des eaux (SAE), avait réduit le débit de fourniture d’eau dans un logement en mars 2016 après un impayé partiel. Une pratique jugée illégale par la cour d’appel de Nîmes, dans le Gard.

La réduction du débit d’eau jugée illégale

Selon l’arrêté en date du 9 février, la justice s’est une nouvelle fois prononcée en faveur des clients suite à une réduction du débit d’eau par le distributeur. La cour d’appel a condamné la SAE à verser 2000 euros en compensation à la cliente lésée. Elle a confirmé l’argumentaire qui avait prévalu en première instance et rappelé que la pratique est illégale depuis une loi instaurée en 2013.

La cour rappelle que contrairement aux fournisseurs d’électricité qui peuvent bénéficier d’une dérogation pour réduire la puissance d’énergie fournie, celle ci “n’est aucunement prévue pour la distribution d’eau dont la réduction n’est pas autorisée”. Le message est clair : “les distributeurs d’eau ne peuvent interrompre la fourniture d’eau dans une résidence principale”.

Des points de vue différents

Mais pour autant les fournisseurs d’eau ne semblent pas l’entendre de la même oreille. Veolia, contacté par l’AFP a confirmé avoir pris acte de la décision mais n’a pas souhaité faire de commentaires. Il faut dire que l’entreprise avait déjà été condamnée pour un fait similaire en février 2016 et elle n’est pas la seule puisqu’une société concurrente, la Saur, l’avait aussi été en janvier 2016.

Pour la justice, une réduction du débit de l’eau est similaire à une coupure en privant les habitants d’un accès normal à l’eau. Or il s’agit d’un élément essentiel pour pouvoir qualifier un logement de décent et salubre. Mais du coté des distributeurs, on voit ça comme une atteinte à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre

Dans France

17h05
Le Dacia Duster se place en août à la seconde position des véhicules les plus vendus en Europe
16h31
La Banque de France demande aux banques d’identifier plus vite les clients ‘fragiles’
18h06
Près de Béziers, les conducteurs empruntent désormais une route intelligente ! (Explications)
16h00
Conso : Les Français veulent plus d’éthique de la part des marques
12h50
Fortuneo lance Fosfo une carte bancaire gratuite, sans condition de revenus ou de dépôts
13h35
L’enseigne Leclerc arrive en Guadeloupe et en Martinique
16h41
L’enseigne ‘Habitat’ est en vente
15h21
Moribond il y a quelques mois, le secteur de l’automobile français reprend des couleurs
15h10
Véhicules propres : Les Hauts-de-France offrent la carte grise
16h02
Budget : TF1 investit dans la fiction
  • Mentions légales
  • Configuration des cookies
© 2019 - Tous droits réservés sur les contenus du site Les News Eco .fr - ADN Contents -