Assurance-vie : qui sera concerné par la nouvelle taxation sur la fortune improductive ?

Une récente évolution fiscale s’apprête à toucher certains détenteurs d’assurance-vie, avec l’intégration de ces contrats dans l’assiette de l’impôt sur la fortune improductive. Découvrez qui pourrait désormais être concerné par cette nouvelle imposition.

Une réforme fiscale qui cible l’épargne dite « improductive »

Au cœur des discussions parlementaires cet automne, un amendement adopté fin octobre vient rebattre les cartes de la fiscalité du patrimoine en France. Cette initiative vise désormais les actifs jugés « improductifs », une notion qui inclut non seulement les biens immobiliers non professionnels, déjà visés par l’IFI, mais aussi une liste élargie comprenant véhicules de collection, lingots d’or, œuvres d’art, cryptomonnaies… et, à la surprise générale, les célèbres fonds euros de l’assurance-vie. Ce placement, longtemps considéré comme un pilier de la sécurité financière de près de 20 millions de Français, se retrouve donc dans le collimateur fiscal.

Fonds euros : la polémique autour de leur productivité réelle

À l’origine du texte, les députés avancent que les encours massifs — plus de 1 400 milliards d’euros — sont principalement investis dans des obligations d’État. Selon eux, ces fonds ne contribueraient pas suffisamment au financement direct de l’économie réelle. Cependant, cette analyse fait débat. Pour Gérard Bekerman, président de l’Afer, la réalité est plus nuancée : « Les fonds euros détiennent aussi une part significative d’actions et de dettes d’entreprises, finançant ainsi le tissu économique », rappelle-t-il dans les colonnes de Capital. Le cabinet Facts & Figures évalue à environ 10 % la part des fonds euros investie en actions.

Certains professionnels s’inquiètent également des effets pervers possibles. Parmi eux, Gilles Belloir, fondateur du site Placement-direct.fr, alerte : « Pas nécessairement plus productifs pour l’économie française », évoquant le risque d’une fuite vers des unités de compte potentiellement plus risquées ou investies à l’étranger.

Nouveaux contours du patrimoine taxable : qui sera touché ?

Le seuil d’imposition demeure inchangé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable. En pratique, seuls les détenteurs importants sont concernés ; les épargnants modestes ne devraient donc pas être impactés. Désormais toutefois, le calcul inclura toutes les valeurs patrimoniales considérées comme improductives :

• Biens immobiliers (hors résidence principale jusqu’à un million d’euros)
• Fonds euros
• Métaux précieux et cryptomonnaies
• Œuvres d’art et yachts notamment

Chaque année au 1ᵉʳ janvier, ces actifs devront être évalués puis déclarés avec les revenus. Si le total franchit le seuil fatidique, un taux unique d’1 % sur la part excédentaire s’appliquera. Les estimations tablent sur une manne potentielle allant jusqu’à 4 milliards d’euros pour l’État selon certains députés socialistes – un chiffre encore non confirmé officiellement.

L’inquiétude monte chez les assureurs et professionnels du secteur

Ce projet fiscal suscite une forte inquiétude dans tout le secteur de l’assurance-vie. Déjà fragilisés par la hausse des taux ces derniers mois, assureurs et experts redoutent que cette mesure vienne éroder la confiance envers un produit essentiel au financement public comme privé. À terme, ce bouleversement pourrait conduire à privilégier des placements plus risqués ou délocalisés – remettant en question un modèle historique d’épargne longue pourtant central à l’économie hexagonale.