Bercy va renforcer les sanctions contre les mauvais payeurs
Emmanuel Macron, a annoncé lundi un renforcement des sanctions contre les mauvais payeurs (nous l’évoquions ici) dans le cadre de son plan pour mieux lutter contre les délais de paiement, responsables de 15 000 défaillances d’entreprises par an.
Emmanuel Macron a rappelé que les retards de paiements représentaient «15 milliards d’euros de paiements décalés» et étaient responsables de «15 000 défaillances d’entreprises par an». «Il est vital pour nos entreprises, dans le contexte économique que nous connaissons, de continuer à agir en ce sens : plus de transparence, plus de responsabilité collective, et des sanctions plus dures et transparentes lorsque les pratiques ne sont pas respectées», a-t-il souligné devant des journalistes.
Depuis 2009, les délais de paiements ne peuvent pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours après la fin du mois de livraison. Mais selon le cabinet Altares, le délai moyen de retard de paiement a atteint cette année 13,6 jours. Bercy a épinglé la semaine dernière cinq grandes entreprises pour des retards des paiements envers leurs fournisseurs, et infligé notamment des amendes de 375 0000 euros à l’encontre des opérateurs Numericable et SFR ainsi que d’Airbus Helicopters.
Multiplier les amendes pour les entreprises mauvaises payeuses
Dans ce contexte, Emmanuel Macron a annoncé son intention de renforcer les sanctions, en portant le plafond des amendes de 375 000 euros à 2 millions d’euros et en permettant de faire payer plusieurs amendes à des entreprises auteurs de multiples manquements. Ces sanctions seront par ailleurs publiées sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Par souci de transparence, «le rapport de gestion des entreprises établira désormais les retards de paiement à la date de clôture des comptes, tant côté clients que fournisseurs», selon un dossier de presse de Bercy. La médiation interentreprises et la médiation des marchés publics seront fusionnées en une seule structure, la médiation des entreprises, sous la houlette de l’actuel médiateur interentreprises, Pierre Pelouzet.
L’Observatoire des délais de paiement, désormais présidé par Jeanne-Marie Prost, sera élargi aux donneurs d’ordre public. Les entreprises publiques pourront aussi être contrôlées par la DGCCRF, a indiqué Emmanuel Macron.