La justice administrative remet 22,5 millions d’euros à la charge de Bernard Arnault et de son épouse. Le dossier peut encore monter devant le Conseil d’Etat.
En bref
- 22,5 millions d’euros remis à charge
- La cour annule un jugement favorable de 2020
- Un recours reste possible
22,5 millions d’euros. C’est le montant que la Cour administrative de Paris remet à la charge de Bernard Arnault et de son épouse dans un arrêt daté du 2 juillet, révélé par L’Informé. Pour le couple, le dossier repart donc dans le mauvais sens après une première décision bien plus favorable obtenue en 2020.
Une ardoise fiscale qui revient dans le dossier
Dans le détail, la cour rétablit 12,96 millions d’euros de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales au titre de 2010. S’y ajoutent 9,5 millions d’euros liés à l’impôt de solidarité sur la fortune pour la période allant de 2012 à 2015.
Dit autrement, on ne parle pas d’un bloc unique, mais de deux volets fiscaux distincts. Résultat, la facture totale approche les 22,5 millions d’euros.
Pourquoi la cour a rouvert le jeu
En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait donné raison au couple. Il avait accepté une décharge des cotisations supplémentaires sur le revenu et la restitution de l’impôt sur la fortune pour les années visées.
Mais le ministre de l’Économie et des Finances a demandé en novembre 2023 à la juridiction d’appel d’annuler ce jugement. La Cour administrative de Paris lui donne cette fois raison. C’est un point important, parce qu’il montre qu’un contentieux fiscal peut basculer plusieurs années après une première victoire judiciaire.
Le cœur du litige, une structure de détention complexe
Le fond de l’affaire tient à ce que L’Informé décrit comme un « actionnariat complexe » de LVMH. La famille Arnault n’apparaît pas directement au capital du groupe, mais au travers d’une succession de holdings.
Tout en haut de cet ensemble, toujours selon L’Informé, se trouve la société belge Pilinvest. C’est elle qui permettrait à la première fortune de France de réduire sa déclaration d’impôts. Bon, à ce stade, la décision rapportée éclaire le mécanisme contesté, pas une intention.
Ce qui peut encore se passer maintenant
Ni LVMH ni Bernard Arnault n’avaient réagi samedi après-midi. Et l’affaire n’est pas forcément close.
Le milliardaire et son épouse peuvent encore former un recours devant le Conseil d’État. Pour vous, ce dossier compte surtout pour une raison simple, il montre jusqu’où l’administration et la justice peuvent remonter quand le débat porte sur la manière dont un patrimoine est structuré, pas seulement sur le montant déclaré.
