Bulletin de paie : montant net social et autres évolutions

À partir du mois de juillet, une nouvelle mention fera son apparition dans la fiche de paie pour simplifier des démarches allocataires.

Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés, public comme privé, comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social.

Dès juillet 2023, elle apparaîtra systématiquement sur la fiche de paie. Dans un communiqué publié il y a quelques jours, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe indiquait que “Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité”.

À quoi correspond le montant net social ?

En d’autres termes, cette nouvelle ligne sur la fiche de paie a pour but de fluidifier et automatiser le versement du RSA, de la prime d’activité et d’autres allocations. Plus aucun calcul n’aura à être effectué, il suffira aux allocataires de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.

Le montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il est commun à tous les salariés, et ce quel que soit leur statut, leur branche ou l’entreprise qui les emploie.

Et en 2024, les employeurs auront à déclarer ce montant net social aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable.

Bulletin de paie : autres évolutions

Cette évolution est mentionnée dans l’arrêté du 31 janvier 2023 “modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail”.

Cet arrêté fait aussi part d’adaptations à venir au niveau du document :

• Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
• Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
• Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
• La suppression de certaines informations.