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La Cour des Comptes remet en question le livret A

La Cour des Comptes s'interroge sur le modèle économique des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, notamment le livret A qui n'a pas trop profité aux ménages et au financement du logement social.

Dans un référé publié mardi et dévoilé par Les Echos, la Cour des Comptes remet en question le modèle économique des fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts (CDC). Les Sages de la rue Cambon s’interrogent notamment sur l’utilité du livret A, placement préféré des français. La hausse de son plafond n’aurait pas vraiment profité à la plupart des ménages ni au financement du logement social.

Des plafonds qui profitent aux plus aisés

Ces fonds d’épargne de la CDC recueillent 238 milliards d’euros de l’épargne réglementée collectée par les banques, soit 60% du total de 396 milliards d’euros fin 2015. Ils comprennent le livret de développement durable et solidaire, le livret d’épargne populaire et le livret A. L’efficacité de ce dernier ne semble pas convaincre les magistrats qui dressent un “bilan très mitigé”.

La Cour des Compte estime que le double relèvement du plafond du livret A, passé de 15.300 euros à 22.950 euros en 2012 et 2013, aura avant tout bénéficié aux ménages aisés. Ceux ci ont pu transférer davantage de fonds fiscalisés sur le livret A non fiscalisé. Malgré une certaine popularité auprès des français, “ce sont néanmoins les détenteurs de livret A les plus aisés qui en ont bénéficié” soulignent les Sages. Ils notent qu’en 2015 une majorité des détenteurs n’étaient pas concernés par le plafond alors que 45 % des livrets A étaient dotés de moins de 150 euros et 64% de moins de 1500 euros.

Hausse de la dépense fiscale, baisse du financement du logement social

En outre, la Cour déplore que “la mesure de relèvement des plafonds a (…) conduit à accroître structurellement le coût net de l’épargne réglementée pour les finances publiques”. Elle précisé que “la dépense fiscale et sociale associée est passée de 900 millions d’euros à 1,5 milliard d’euros entre 2011 et 2012, puis à 2 milliards en 2013”.

Les magistrats pointent aussi du doigt l’utilisation de ces fonds d’épargne. Le livret A doit servir à financer le logement social. Mais puisque les taux de ces placement financiers sont au plus bas, les revenus alloués aux prêts pour le logement social baissent également, les prêts proposés ne sont plus rentables et les organismes HLM se tournent vers les banques.