Création d’entreprises : quelle fiscalité, quelles aides ?
Créer sa propre entreprise n'est pas chose aisée, nous le savons. Que savoir sur les avantages fiscaux que cela induit ?
Sous conditions, un créateur d’entreprise peut prétendre à quelques avantages sociaux et fiscaux. Ils vont alors dépendre de la zone d’implantation et seront relatifs à l’impôt sur les sociétés, sur le revenu, et aux impôts locaux.
La fiscalité de la création d’entreprise
La première année d’existence de la nouvelle société fera l’objet d’impôts professionnels qui dépendront de son régime fiscal et du genre de revenus.
Il devrai ainsi déclarer des impôts sur les bénéfices, la contribution économique territoriale (qui remplace depuis 2010 la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers), et la TVA. En tout cas, pour cette dernière, si l’entreprise concernée réalise des opérations soumises à la TVA.
Aides fiscales
Hors zonage, des aides fiscales précises sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), reprise d’entreprises industrielles en difficulté et réductions du bénéfice imposable pour les jeunes agriculteurs.
Aides sociales à la création d’entreprise
Les pouvoirs publics ont mis en place certaines aides pour soutenir l’entrepreneuriat.
Nacre
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) permet sous conditions, à certains bénéficiaires de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés pendant 3 ans, par la Région.
Acre
L’Aide à la création ou reprise d’une entreprise (Acre) se caractérise par une exonération partielle de charges sociales, dite « exonération de début d’activité », et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
Arce
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière versée par Pôle emploi et destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous conditions.
Quand le contrat de travail a pris fin à partir du 1er juillet 2023, le montant de l’Arce s’élève à des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser.
Cape
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet un accompagnement pendant le projet, de bénéficier d’une aide et de moyens matériels et financiers.
En contrepartie, le créateur s’engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’entreprise. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail.