Démarchage téléphonique : un projet de décret fait monter les associations de consommateurs au créneau

Afin d’encadrer le démarchage téléphonique, le gouvernement vient de présenter un projet de décret. Face à cette première ébauche, 12 associations ont demandé la réécriture de ce dernier.

Depuis de nombreuses années, le démarchage téléphonique est devenu un réel poison pour de nombreux Français. De multiples appels téléphoniques incessants viennent, en effet, très souvent s’immiscer dans notre vie sans réelle envie ou besoin de ces derniers. Afin de combler ce problème, le gouvernement avait lancé en 2019, la plateforme Bloctel. Grâce à cette dernière, les Français pouvaient enregistrer leur numéro afin de ne plus être sollicités par des appels non souhaités. Cependant, un projet de décret vient aujourd’hui donner plus de marges de manœuvre aux entreprises démarcheurs, sous couvert d’encadrer la pratique. 12 associations de consommateurs dont l’UFC Que Choisir sont rapidement montés au créneau afin de critiquer cet encadrement.

Les associations ne sont pas d’accord avec le gouvernement sur la démarche téléphonique

Dans un communiqué commun, les associations déclarent : « Alors que le démarchage téléphonique s’est accentué avec la crise sanitaire, on attendrait du Gouvernement qu’il use de sa prérogative pour instaurer des règles intransigeantes pour garantir la tranquillité des consommateurs. ». Nous apprenons ainsi que le projet du gouvernement autoriserait des « créneaux de plus de cinquante heures d’appel par semaine, sur six jours. Du lundi au vendredi, la prospection sera autorisée de 9 heures à 19 heures et de 10 heures à 18 heures le samedi, avec seulement une et deux heures de répit respectivement le midi ».

Selon les associations « le projet du Gouvernement valide les pires pressions dont sont victimes les consommateurs, notamment les plus vulnérables ». En effet, si les consommateurs déclinent dès le premier appel la proposition commerciale, « le démarcheur d’une même entreprise sera autorisé à les appeler jusqu’à quatre fois au total au cours du même mois, soit une fois par semaine », souligne le communiqué. « Cette tolérance est d’autant plus inacceptable qu’elle constitue un quasi blanc-seing aux professionnels, comme ceux de la fourniture d’énergie ou des travaux de la maison, qui échappent encore à tout encadrement sectoriel ».

De ce fait, les 12 associations demandent au gouvernement « la réécriture intégrale du projet de décret » afin que les créneaux horaires de démarchage téléphone soit réduits « drastiquement ». De plus, le groupuscule demande que « le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés », déjà « obtenu par la loi sur le secteur de l’assurance », soit généralisé à l’ensemble des secteurs.