Combien faudra-t-il débourser pour en finir avec le démarchage téléphonique ?

La lutte contre le démarchage téléphonique, source croissante de mécontentement pour les particuliers, soulève aujourd’hui la question des moyens à mobiliser et des conséquences économiques, réglementaires ou techniques qu’impliquerait une suppression effective de ces pratiques intrusives.

Un nouveau cadre pour le démarchage téléphonique

C’est une initiative qui pourrait, enfin, bouleverser les habitudes des consommateurs. Portée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen (DVD), la proposition de loi « pour un démarchage téléphonique consenti » devrait être adoptée sans difficulté mercredi au Sénat. L’ambition ? Rompre avec la logique actuelle du « qui ne dit mot, consent », souvent pointée du doigt pour son inefficacité face aux appels indésirables. Ce changement de paradigme imposera, par défaut, l’interdiction de contacter les particuliers sans leur accord explicite – un tournant attendu par nombre d’usagers lassés.

Efficacité : entre espoirs et doutes

Pour autant, il reste difficile de mesurer l’impact concret d’une telle mesure. L’expérience montre que les précédentes tentatives – qu’il s’agisse de l’interdiction des numéros mobiles, des plages horaires réglementées ou du dispositif Bloctel – n’ont pas réellement endigué le fléau. D’après la dernière édition de l’observatoire ARCEP-CSA, la situation s’est même aggravée : 85 % des personnes interrogées disent recevoir au moins un appel non sollicité par mois et 35 % y sont confrontées quotidiennement. Un constat amer, malgré les filtres anti-spam intégrés aux smartphones ou les restrictions existantes.

Sanctions renforcées et défi de l’application

Là où cette nouvelle loi se distingue, selon Pierre-Jean Verzelen, c’est dans la possibilité de « sanctionner vite et fort » toute entreprise qui contreviendrait au consentement obligatoire. Pour dissuader les fraudeurs – y compris ceux opérant depuis l’étranger –, ce sont désormais les donneurs d’ordre qui pourront être poursuivis. Dans les faits, des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale sont prévues. Pourtant, ces montants restent rarement appliqués dans toute leur sévérité : en 2023, sur 70 courtiers en assurance contrôlés par la DGCCRF, seuls dix ont effectivement écopé d’amendes.

L’impact social en question : le précédent du « oui pub »

Reste un enjeu majeur : le coût social pour les centres d’appels installés en France, soit entre 27 000 et 50 000 salariés selon les sources – certains avancent même des chiffres bien plus larges. Les syndicats évaluent à 8 500 emplois directement menacés. À titre de comparaison, l’expérimentation menée dans 14 territoires remplaçant le « stop pub » par le « oui pub » a laissé des traces durables chez les distributeurs : plans sociaux, ruptures conventionnelles collectives et cessations d’activités ont été nombreux. Pour Loïc Verley du cercle Allies, cette réforme aurait même précipité la liquidation judiciaire du distributeur Milee et ses 10 000 emplois détruits.

Si la volonté politique est claire et l’arsenal répressif étoffé, la réussite du dispositif reposera sur sa mise en œuvre concrète – et sur sa capacité à protéger sans fragiliser davantage ceux qui vivent encore du démarchage téléphonique.