La suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est prévue pour 2026. Elle sera remplacée par un nouveau prélèvement, dont le montant sera calculé différemment et facturé chaque mois aux ménages français.
Tl;dr
- La TEOM sera supprimée en 2026.
- Nouvelle taxe : calcul selon poids ou volume des déchets.
- Encadrement strict pour éviter une hausse brutale des coûts.
Une révolution dans la gestion des déchets dès 2026
La fin de la TEOM – la fameuse taxe d’enlèvement des ordures ménagères – se profile à l’horizon. Dès 2026, ce dispositif sera remplacé par une tarification incitative, une petite révolution visant à responsabiliser davantage les foyers dans leur gestion quotidienne des déchets. L’objectif affiché ? Moins jeter, mieux trier. Car, désormais, le montant à régler dépendra directement du poids, du volume ou du nombre de levées de poubelles.
Comment sera calculée la nouvelle facture ?
La philosophie de cette réforme s’appuie sur un principe simple : « moins vous produisez de déchets, moins vous payez ». Les collectivités auront le choix entre trois méthodes – ou même les combiner : le volume du bac, son poids, ou encore le nombre de fois où il est collecté dans l’année. Une part fixe subsistera, mais la nouveauté réside bien dans cette fraction variable qui s’ajustera à vos habitudes.
À titre d’exemple concret :
- Un bac inférieur à 500 litres pourrait coûter 1,50 € le litre et 3 € par levée ; au-delà, le tarif par litre baissera, mais celui par levée grimpera.
Détail à ne pas oublier : depuis peu, l’usage d’une nouvelle poubelle homologuée est obligatoire sous peine d’amende.
Mise en œuvre encadrée et période d’expérimentation
Mais attention, tout ne pourra pas être appliqué partout ni n’importe comment. Seules certaines entités – telles que les communes collectrices, les EPCI à fiscalité propre, ou encore les syndicats mixtes – détiennent la compétence pour instaurer la future TEOMI. Il leur faudra cependant obtenir un vote avant le 15 octobre pour une entrée en vigueur l’année suivante. En zones urbaines denses notamment, des critères spécifiques viendront parfois freiner cette bascule.
Par ailleurs, la loi prévoit une phase d’expérimentation jusqu’à cinq ans (sept ans dans certains cas) sur un secteur limité du territoire. Ce laps de temps permettra aux collectivités d’ajuster leur copie afin que la transition vers ce nouveau système soit aussi juste qu’efficace.
Des garde-fous pour préserver les foyers
Pas question toutefois que cette mutation ne se traduise par une flambée soudaine des prélèvements. La dernière loi de finances pose ainsi plusieurs limites : lors de la première année d’application, le total dû (part fixe + incitative) ne devra pas excéder de plus de 10 % celui perçu précédemment. De plus, la part variable sera strictement encadrée entre 10 % et 45 % du montant global.
Enfin, chaque année avant le 15 avril, les données individuelles devront remonter aux services fiscaux pour garantir transparence et cohérence avec la réalité des déchets produits par chaque foyer. Une surveillance accrue pour accompagner ce changement majeur sans heurts ni surprises désagréables sur votre prochaine feuille d’impôts.