Dieselgate : Volkswagen écope d’une première condamnation en France

Une première condamnation pour l’affaire Dieserlgate vient d’être prise à l’encontre de Wolkswagen en France.

En septembre 2015, l’affaire Dieselgate éclate. Pour rappel, cette dernière souligne un scandale industriel et sanitairedu groupe Volkswagen. Le groupe aurait en effet utilisé différente technique visant à réduire frauduleusement les émissions polluantes de ses moteurs diesel et essence lors des essais d’homologation de ses véhicules. 11 millions de voitures seraient ainsi concernées à travers le monde. Pour la première fois, une victime française de l’affaire va être indemnisée par Volkswagen suite à une décision de la Cour d’appel de Pau.

Une première condamnation en France pour l’affaire Dieselgate

Une première condamnation vient de tomber pour Volkswagen. La Cour d’appel de Pau vient effet de condamner la filiale française à indemniser un propriétaire d’une voiture du groupe allemand. Dans un communiqué, l’avocat du plaignant Me Charles Constantin-Vallet, déclare « cette première victime ayant décidé dès 2016 de saisir la justice civile a obtenu, en fonction de sa situation personnelle (notamment l’âge et le kilométrage du véhicule), en plus du remboursement de ses frais d’avocats, 4 000 euros d’indemnisation, correspondant environ à 15% du prix d’achat de son Tiguan TDI 140 ».

L’avocat ajoute ainsi que la décision du 27 avril représente « l’unique condamnation française à ce jour ainsi que la première juridiction d’appel à statuer sur la responsabilité de Volkswagen ». De ce fait, cette dernière devrait « faire jurisprudence et permettre à l’ensemble des victimes concernées de faire valoir leurs droits ».

Face à cette situation, Volkswagen group France a estimé que le jugement rendu par la Cour d’appel de Pau était « une décision isolée et unique et dont la motivation est contestable ». Le groupe examine ainsi « l’opportunité de former un pourvoi à l’encontre de cet arrêt qui n’est, selon elle, à ce jour aucunement définitif ». De son côté, Me Charles Constantin-Vallet envisage de « mettre prochainement en place une action judiciaire conjointe permettant à tous les consommateurs qui le souhaitent d’agir en vue de leur indemnisation ». 950 000 véhicules seraient concernés par cette fraude en France selon l’avocat.