Face aux milliers de milliards appelés à changer de mains d’ici 2040, les notaires veulent alléger fortement la fiscalité des donations.
En bref
- Les notaires veulent réduire l’impôt sur les donations
- La baisse viserait les moins de 75 ans
- Un plafond de 500.000 euros est proposé
Un basculement de patrimoine qui pèse très lourd
Environ 9.000 milliards d’euros doivent passer des générations du baby-boom à leurs héritiers d’ici 2040. C’est ce volume, rappelé par franceinfo, qui donne du poids à la proposition du Congrès des notaires de France. On ne parle pas d’un simple ajustement technique, mais d’un sujet qui touche à la fois la fiscalité, la consommation et la façon dont l’argent circule dans les familles.
Pour les notaires, l’idée est assez claire. Si une partie de ce patrimoine est transmise plus tôt, elle peut soutenir ce qu’ils présentent comme l’économie et la solidarité familiale. Dit autrement, un argent donné plus tôt peut être utilisé plus tôt. Pour un ménage, la différence est loin d’être abstraite.
La mesure clé, couper de moitié les taxes sur les donations
Le cœur de leur proposition, c’est une baisse nette. Le Congrès des notaires de France propose de diviser par deux les taxes sur les donations.
Cette réduction viserait les Français de moins de 75 ans qui transmettent à leurs descendants. L’objectif est d’encourager la donation avant la succession, donc une transmission du patrimoine du vivant des parents ou grands-parents plutôt qu’au moment du décès. Bon, l’idée est simple sur le papier, mais elle touche directement aux recettes publiques, ce qui explique pourquoi elle ne paraît pas acquise.
Un plafond à 500.000 euros pour cibler la réforme
Le dispositif imaginé par les notaires ne serait pas illimité. Ils fixent un plafond de 500.000 euros pour bénéficier de cette baisse d’impôt.
Ce point compte, parce qu’il sert de garde-fou politique. Selon la présentation faite, l’allégement ne profiterait donc pas aux foyers les plus aisés. Résultat, la mesure est pensée comme un coup de pouce ciblé, pas comme une suppression générale de l’impôt sur les donations.
La famille élargie aussi dans le viseur
Il y a un autre volet, moins visible, mais intéressant quand même. Les notaires veulent aussi faciliter la circulation du patrimoine au sein des familles élargies.
Aujourd’hui, les membres situés hors de la filiation directe supportent un taux unique de 55 %. Ce niveau de taxation freine mécaniquement les transmissions vers d’autres proches que les enfants ou petits-enfants. En gros, la proposition ne cherche pas seulement à alléger une facture fiscale, elle essaie aussi de redessiner la manière dont un patrimoine peut être transmis à l’intérieur d’une famille.
Pour vous, l’enjeu concret est là. Si ce type de réforme avançait, il pourrait changer le calendrier des transmissions et le coût fiscal associé. Mais à ce stade, il s’agit d’une proposition portée par le Congrès des notaires de France, pas d’une mesure adoptée.
