Droits de donation : donateur ou bénéficiaire, qui paie l’Impôt ?
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Découvrez qui, entre le donateur et le bénéficiaire, est responsable du paiement des droits de donation : une question d'impôts qui pourrait vous surprendre !
Tl;dr
- Les droits de donation, généralement payés par le bénéficiaire, peuvent être pris en charge par le donateur.
- Le donateur qui paie les droits de donation ne subit pas une augmentation de la facture.
- Les abattements et exonérations spécifiques aux dons familiaux permettent de transmettre jusqu’à 130 000 euros sans fiscalité.
- Un tableau illustre les exonérations et abattements cumulables pour les donations en famille.
Donation et succession : qui paie les droits ?
Les droits de succession, prélevés sur l’héritage, sont généralement connus. Mais qu’en est-il des droits de donation, ces sommes transmises du vivant du donateur ? De manière générale, le bénéficiaire est responsable de leur acquittement. Cependant, le donateur a la possibilité de les assumer.
Le choix du donateur
« La personne qui donne peut choisir de payer les droits, en plus de ce qu’elle donne », souligne Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris et chargée d’enseignement à l’École nationale de la magistrature. Cette particularité offre une souplesse aux donateurs désireux de transmettre un patrimoine sans diminuer le montant reçu par le bénéficiaire.
Exemple de donation
Prenons un exemple concret : si vous souhaitez donner 230 000 euros à votre fille, vous pouvez bénéficier de l’abattement de 100 000 euros, ainsi que de l’exonération de 31 865 euros pour don d’argent en famille. Votre fille devrait alors payer des droits sur 98 135 euros, soit 17 821,50 euros de droits de donation. Elle pourrait soit les payer elle-même, soit vous pourriez les assumer, sans alourdir la facture des droits de donation.
Abattements et exonérations
Avant de se préoccuper de qui paie les droits de donation, il convient de connaître les abattements et exonérations spécifiques aux dons d’argent en famille. Si vous êtes âgé de moins de 80 ans et que vous n’avez pas déclaré de donation lors des 15 dernières années, vous pouvez transmettre jusqu’à 130 000 euros à chaque enfant avant d’être soumis à la fiscalité. Voir le tableau ci-dessous pour plus de détails sur les exonérations et abattements cumulables pour les donations en famille.
L’avis de la rédaction
La donation est un outil puissant pour transmettre un patrimoine de son vivant tout en optimisant la fiscalité. Le choix offert au donateur de payer les droits lui-même, sans augmenter la facture, est une option intéressante qui mérite d’être considérée attentivement. Cependant, comme toujours en matière fiscale, il convient de se faire conseiller par un professionnel pour naviguer dans les méandres de la loi et optimiser au mieux sa transmission.