Economie collaborative : les revenus directement transmis au fisc à partir de 2019
Airbnb, Heetch, Drivy et autres devront transmettre au fisc une déclaration automatique des revenus des utilisateurs à partir de 2019.
L’économie collaborative est sujet qui divise l’hémicycle et une source de revenus non déclarés pour le fisc. Il faut battre le fer tant qu’il est chaud ! Après avoir décidé de faire payer les charges sociales aux loueurs il y a un mois, les députés ont voté lundi soir un nouvel amendement au projet de loi de finances rectificative 2016. Celui ci obligera les plateformes de vente et locations entre particuliers de déclarer directement les revenus de leurs utilisateurs auprès du fisc à partir de 2019.
Airbnb, Heetch… : Revenus transmis directement au fisc
Ces pratiques devenues très répandues et populaires, trop populaires pour certaines villes, ne bénéficiaient pas d’une réglementation précise et de nombreux loueurs particuliers en profitaient pour passer entre les mailles du filet en évitant le paiement d’impôts ou de charges. C’est ce que soulignait le député socialiste de Paris, Pascal Cherki dans son amendement initial : “En théorie les revenus tirés par les utilisateurs de leurs activités sur ces plateformes sont imposés dans les conditions de droit commun – le plus souvent à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), mais aussi à l’impôt sur les sociétés dans le cas d’une société présente sur une plateforme”.
Cependant : “En pratique, pourtant, les revenus sont très rarement déclarés, très rarement contrôlés, et in fine très rarement imposés. Il en résulte une perte de recettes pour l’État, une insécurité juridique pour le contribuable, et une concurrence déloyale pour certains secteurs”. Ce nouvel amendement devrait permettre à l’administration fiscale d’alimenter la déclaration préremplie des contribuables pour un calcul de l’impôt juste.
Des enjeux financiers et économiques
Si l’amendement prévoyait l’application dès 2017, le Palais-Bourbon a préféré la repousser à 2019 après deuxième lecture. Ces mesures ne sont pas très populaires et certains les accusent de nuire au développement de l’économie collaborative. Christian Eckert rappelle le progrès fait depuis un an et la mesure déjà en place qui oblige les plateformes à informer leurs utilisateurs sur les revenus à déclarer.
Pour d’autres il s’agit d’une source de revenus non négligeable, comme rappelle Dominique Lefebvre (PS) au nom de la commission des Finances : “Les enjeux économiques et financiers ne sont pas minces”. Certains sont aussi sensible à l’argument du tourisme classique qui souffre de ces nouveaux moyens de se loger.