Épargne : qu’est-ce qu’un compte à terme ?

Ce compte offre une rémunération attractive à condition de bloquer l'argent pendant une certaine durée, laquelle est fixée à la signature du contrat.

Connaissez-vous le compte à terme (CAT) ? En contrepartie du placement d’une somme bloquée pendant une durée déterminée, il vous fait bénéficier de taux d’intérêt attractifs.

Comment fonctionne-t-il, comment l’ouvrir et quelle est sa fiscalité ? On vous dit tout.

Compte à terme : les caractéristiques

Voici les conditions requises par ce produit d’épargne :

• la somme est placée pour une durée déterminée, au minimum 1 mois et au maximum 4 ans. cette durée est l’objet d’une négociation entre établissement financier et l’épargnant, en d’autres termes vous;
• l’argent reste bloqué le temps fixé au préalable, et ne peut être débloqué sous peine de pénalités;
• mais l’intérêt réside dans un taux d’intérêt généralement plus attractif que proposé par d’autres produits d’épargne traditionnels;
• c’est la plupart du temps un seul versement qui constitue le montant total du compte pendant la durée du “blocage”.

Différents types de CAT

Voici les différents comptes à terme :

• À taux fixe, le plus courant : le taux est connu et fixé à l’avance au contrat. Les intérêts sont versés en une seule fois au terme du contrat;
• À taux progressif, à savoir que le taux de rémunération augmente chaque trimestre, semestre ou année;
• À taux révisable : il sera indexé sur un taux de marché ou un indice de référence comme l’Euribor ou le taux des obligations assimilables du Trésor (OAT).

Ouvrir un CAT

Comme nous l’avons déjà expliqué, c’est à la banque que cette dernière et l’épargnant négocient durée d’ouverture du compte, montant unique à verser, et taux d’intérêts à appliquer.

L’organisme financier est tenu d’assurer à l’épargnant une publicité claire et sans ambiguïté sur le placement. Quand le taux est variable, la banque doit formaliser l’information dans un document spécifique puis en cours de contrat en fournissant à l’épargnant des actualisations périodiques sur l’état du compte souscrit.

La fiscalité du compte à terme

Le site du ministère de l’Economie précise que “Les intérêts perçus via un CAT relèvent du régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30% (12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux)”.