La justice européenne s'est prononcée sur les appellations et autres noms de produits végétaux faisant référence au lait. Il ne sera plus possible de vendre du "lait de soja" ou du "fromage végétal".
Fini le lait de soja, le beurre de tofu ou encore le fromage végétal dans les rayons des supermarchés européens. Si les produits à base de végétaux séduisent une clientèle grandissante, il ne pourront plus êtres vendus sous des appellations faisant référence au lait suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Cette dernière considère que de tels noms peuvent porter à confusion sur l’origine végétale des produits.
Plus le droit de commercialiser du “lait de soja”
La décision de l’organisme qui siège à Luxembourg est clair : “Aux fins de la commercialisation et de la publicité, la réglementation (de l’UE) réserve en principe la dénomination ‘lait’ au seul lait d’origine animale”, explique la CJUE dans son arrêt du mercredi 14 juin. Les produits végétariens et végétaliens ne pourront donc plus porter les mentions “lait”, “crème”, “beurre”, “fromage”, “yogourt” ou encore “chantilly” et devront changer de nom.
En cause, la Cour de Justice estime que même accompagnés du nom du produit végétal, les termes faisant référence au lait ne sont pas “susceptibles d’empêcher avec certitude tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur”.
Des dénominations qui portent à confusion
“La dénomination «lait» et les dénominations réservées uniquement aux produits laitiers ne peuvent être légalement utilisées pour désigner un produit purement végétal et ce, même si ces dénominations sont complétées par des mentions explicatives ou descriptives indiquant l’origine végétale du produit en cause” ajoute l’organisme.
Cette décision fait suite à un litige entre l’entreprise allemande TofuTown, qui commercialise des produits à base d’ingrédients végétaux, et une association allemande qui lutte contre la concurrence déloyale, le Verband Sozialer Wettbewerb. La société estimait que la différence était claire pour les consommateurs et qu’en outre elle associait toujours le nom du produit végétal avec les mention faisant référence au lait. Un argument qui n’aura pas suffit à convaincre la Cour qui rappelle que le soja et le tofu ne font pas partie des exceptions tolérées par la réglementation européenne.