Fiscalité des locations saisonnières : les gîtes ruraux font figure d’exception

Alors que la fiscalité sur les locations de courte durée se durcit, les gîtes ruraux bénéficient d’un régime particulier. Cette exception fiscale distingue ces hébergements à la campagne des autres locations touristiques, notamment dans le contexte actuel de réglementation accrue.

Fiscalité des meublés touristiques : la question épineuse des gîtes ruraux

Il faut croire que, dans l’hémicycle, toutes les locations courte durée ne font pas l’unanimité. Alors que le Parlement avait durci, fin 2024, la fiscalité pesant sur les meublés touristiques type Airbnb, un nouveau débat s’est ouvert sur le sort réservé aux gîtes ruraux. Malgré une mobilisation de plusieurs députés issus des zones rurales, l’Assemblée nationale a tranché ce lundi : ces hébergements ne seront pas exemptés de la nouvelle mesure fiscale à compter de 2025.

Des effets de bord dénoncés par les élus ruraux

Pour mémoire, le dispositif prévoit une réduction drastique de l’abattement fiscal : il passe de 71 % (plafonné à 188 700 euros) à 50 % (dans la limite de 77 700 euros) pour l’ensemble des meublés touristiques situés en zone tendue. Mais plusieurs élus locaux ont fait entendre leur voix : selon eux, cette règle généralisée provoque « des effets de bord importants » pour les propriétaires de gîtes implantés en dehors des grandes agglomérations. Ceux-ci rappellent que ces logements, souvent gérés par des particuliers ou agriculteurs, représentent bien plus qu’une simple offre touristique : ils constituent un « levier essentiel du développement local ».

Dans leurs amendements rejetés lundi, les députés proposaient une définition précise du gîte rural : « une maison indépendante ou un appartement dans un bâtiment comprenant quatre habitations au plus et situé hors métropole ». Mais cette tentative n’aura pas suffi à convaincre le gouvernement.

Des arguments budgétaires qui pèsent lourd

Du côté du ministère des Comptes publics, la ministre Amélie de Montchalin a affiché sa réticence face à ces amendements. Selon elle, la définition avancée reste trop large : « Saint-Jean-de-Luz [Pyrénées-Atlantiques] n’est pas située dans une métropole », a-t-elle objecté. Par ailleurs, elle souligne la difficulté juridique à circonscrire précisément ce qu’est un « gîte rural ». S’appuyer uniquement sur le réseau Gîtes de France, estime-t-elle, serait « fragile juridiquement ».

Surtout, un dernier argument a visiblement pesé dans la balance. Le coût estimé d’une telle exemption oscillant entre 50 et 80 millions d’euros, difficile pour le gouvernement d’y voir une priorité budgétaire. Les débats sur l’équilibre entre soutien aux territoires ruraux et maîtrise des finances publiques sont donc loin d’être clos.