France Travail durcit ses contrôles : de nouvelles sanctions pour les bénéficiaires du RSA et les chômeurs

France Travail applique dès à présent des mesures renforcées pour les bénéficiaires du RSA et les demandeurs d’emploi. Ce durcissement inclut l’entrée en vigueur de sanctions supplémentaires visant à intensifier le contrôle et à encourager la recherche active d’emploi.

Des règles remodelées pour les demandeurs d’emploi

Publié samedi 31 mai 2025 au Journal officiel, un décret introduit un nouveau régime de sanctions visant les demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires du RSA. L’essence du texte ? Mettre en place une procédure dite de « suspension-remobilisation ». Derrière cette appellation, l’idée est d’appliquer une sanction graduelle : en cas de non-respect des obligations prévues par le « contrat d’engagement », la sanction tombe. Désormais, la suspension peut atteindre au moins 30 % des allocations, pour une durée oscillant entre un et deux mois. Et si l’écart se répète, cette suspension – ou même suppression partielle ou totale – pourra s’étendre jusqu’à quatre mois.

Sanctionner… mais accompagner ?

Ce nouveau dispositif, porté par le ministère du Travail, s’inscrit dans la dynamique voulue par la loi « plein emploi » adoptée en 2023. Selon l’administration, il s’agit de favoriser un retour rapide à l’activité sans recourir systématiquement à la suppression pure et simple des aides. Ainsi, le ministère met en avant plusieurs principes :

• Harmonisation des sanctions entre tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient ou non bénéficiaires du RSA.
• Mise en œuvre de mesures proportionnées, progressives et surtout réversibles.

Du côté de France Travail, ce mécanisme présente l’avantage de ne plus couper le lien entre conseiller et allocataire lors d’un manquement : la relation d’accompagnement demeure possible tout au long de la procédure.

Des garanties maintenues… sous conditions

Le décret tient toutefois compte des situations particulières. Par exemple, pour les bénéficiaires du RSA ayant une famille à charge, il reste impossible de dépasser une suspension ou suppression équivalente à 50 % des revenus perçus. De plus, le ministère insiste sur le fait que ce système « préserve les garanties essentielles aux droits des personnes ». Quant à la mise en œuvre concrète, elle ne devrait pas entraîner une augmentation du taux global de sanctions : c’est ce qu’affirme l’opérateur public après plusieurs mois d’expérimentation dans huit régions françaises.

Doutes et contestations persistants

Mais tout le monde ne partage pas cette vision optimiste. Plusieurs associations ainsi que des syndicats alertent sur un risque réel : celui d’« accentuer le phénomène de pauvreté » chez les plus fragiles. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), instance rattachée au Premier ministre et regroupant acteurs institutionnels comme associatifs, a vivement critiqué le texte. Selon lui, ce régime pourrait « impacter durement les parcours des allocataires du RSA et accentuer les inégalités de traitement ».

Derrière ce dispositif qui veut marier exigence et soutien individuel se cachent encore bien des interrogations quant à son effet réel sur le terrain social français.