Fraude sociale : Vautrin dévoile ses mesures face aux abus liés au chômage et à la maladie

Face à la montée des inquiétudes liées aux abus dans les dispositifs d’aide sociale, la ministre Catherine Vautrin a dévoilé de nouvelles mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude au chômage et aux arrêts maladie.

Un tour de vis face à la fraude sociale

Le gouvernement dévoile progressivement sa stratégie pour s’attaquer à la fraude sociale, dans le contexte d’un impératif de réduction du déficit public. Après l’annonce, mi-juillet, du Premier ministre François Bayrou qui a fixé l’objectif ambitieux de réaliser 43,8 milliards d’euros d’économies, c’est au tour de la ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, de préciser sa feuille de route.

Dès cet automne, un projet de loi devrait arriver au Parlement avec plusieurs axes majeurs : durcissement des contrôles sur les prestations sociales, lutte renforcée contre les abus liés à l’assurance chômage ou aux arrêts maladie, et taxation accrue des activités illicites.

Prestations sociales sous surveillance accrue

Dans un entretien accordé au Parisien, Catherine Vautrin explique vouloir intensifier la traque aux fraudeurs parmi les bénéficiaires des aides sociales. L’idée centrale ? Améliorer la communication entre les caisses afin d’identifier plus aisément ceux qui multiplient les fraudes. Pour cela, l’accès aux informations patrimoniales — propriétés, comptes bancaires, assurances-vie — pourrait être élargi aux organismes sociaux. La ministre souligne que « nous savons qu’il y a de fortes chances qu’une personne ou un groupe de personnes qui organisent une fraude sur une prestation fraudent également sur d’autres ».

L’autre enjeu touche à l’assurance chômage : désormais, non seulement il s’agira d’empêcher les abus, mais aussi de récupérer plus efficacement les sommes indûment perçues. Le versement des allocations serait par ailleurs limité aux comptes domiciliés en France ou dans l’Union européenne.

Nouveaux outils pour déjouer la fraude

Parmi les mesures annoncées, certaines visent directement des secteurs particulièrement exposés :

• Transports sanitaires : installation obligatoire d’un dispositif de géolocalisation et facturation électronique afin de contrôler précisément les kilomètres parcourus.
• Formations professionnelles : possibilité pour les agents d’effectuer des enquêtes anonymes afin d’identifier les fausses formations financées par l’argent public.
• Arrêts maladie : volonté affichée de sanctionner plus fermement les prescriptions jugées abusives ; une pénalité est à l’étude pour dissuader ces dérives.

Enfin, autre volet marquant : le gouvernement prévoit une augmentation significative du taux de CSG applicable sur les revenus issus du trafic de drogue. Selon la ministre, pour 100 000 euros saisis chez un trafiquant aujourd’hui inquiété par la justice, seulement 9 200 euros sont récupérés au titre de la CSG ; avec le nouveau taux à 45 %, ce montant grimperait à 45 000 euros.

Vers un débat parlementaire attendu

La ministre rappelle que ce texte intégrera également des mesures contre la fraude fiscale, qui seront présentées prochainement par sa collègue en charge des Comptes publics. L’ensemble doit être débattu au Parlement en fin d’année. Un nouveau chapitre donc dans la lutte contre toutes formes d’abus qui pèsent sur les finances publiques – mais aussi une volonté assumée d’aller plus loin que jamais dans la transparence et le recouvrement.