Sanction
Dans la rubrique Actualité
Actualités et analyses sur les sanctions légales et administratives touchant entreprises, particuliers et institutions, dans une perspective juridique et sociétale.
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Google perd son dernier recours et devra payer 4,1 milliards d’euros à l’UE
La justice européenne confirme l’amende infligée à Google pour Android. Une décision lourde, avec des effets bien au-delà d’un simple bras de fer juridique.
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Google condamné à 126 millions d’euros, victoire partielle des médias
Quatre groupes, dont Le Figaro et Prisma Media, obtiennent 126 millions d’euros face à Google. Le jugement renforce une série de décisions déjà lourdes.
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Yves Rocher : la société mère sanctionnée pour défaut de vigilance dans ses activités
La justice a reconnu la responsabilité du groupe Rocher, propriétaire de la marque Yves Rocher, pour ne pas avoir respecté ses obligations légales en matière de vigilance, notamment concernant les impacts sociaux et environnementaux de ses activités à l’étranger.
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Les excès de vitesse majeurs sont désormais criminalisés : quelles sanctions pour les automobilistes ?
Depuis hier, les conducteurs surpris à commettre de très grands excès de vitesse s’exposent à des sanctions plus sévères, ces infractions étant désormais considérées comme des délits et non plus de simples contraventions.
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Verser son café dans les égouts lui coûte 170 euros d’amende pour « acte criminel »
À Strasbourg, une femme a été sanctionnée d'une amende de 170 euros pour avoir vidé le fond de sa tasse de café dans une bouche d'égout, un geste qualifié d'infraction par les autorités locales.
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Après la mort de son fils mineur, Lidl sanctionné pour vente illégale d’alcool
Après avoir vendu de l’alcool à un adolescent mineur impliqué dans un accident mortel de moto, l’enseigne Lidl a été condamnée par la justice. La famille de la victime exprime sa douleur face à cette tragédie évitable.
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Ryanair sommée de restituer 1,8 million d’euros d’aides perçues à l’aéroport de Carcassonne
Ryanair est contrainte de restituer 1,8 million d’euros perçus de l’aéroport de Carcassonne, à la suite d’une décision des autorités concernant des aides jugées incompatibles avec la réglementation européenne sur la concurrence et les subventions publiques.
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Des milliers de conducteurs sanctionnés de 90 € après l’été pour une erreur courante sur l’autoroute
Après la période estivale, de nombreux conducteurs ont été sanctionnés d’une amende de 90 euros pour une faute courante commise sur les autoroutes françaises. Cette vague de contraventions touche des milliers d’automobilistes concernés par cette erreur répandue.
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Cdiscount sanctionné d’une amende de 2,1 millions d’euros par la répression des fraudes
La plateforme de commerce en ligne Cdiscount a écopé d’une amende de 2,1 millions d’euros infligée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à la suite de contrôles sur ses pratiques commerciales.
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Près de 4 millions d’euros d’amende infligés à Fnac Darty
Le groupe Fnac Darty a écopé d’une lourde amende avoisinant les 4 millions d’euros. La sanction financière intervient à la suite d’un manquement relevé par les autorités, impactant significativement l’enseigne spécialisée dans la distribution de produits culturels et électroniques.
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