Sanction

Les excès de vitesse majeurs sont désormais criminalisés : quelles sanctions pour les automobilistes ?

Depuis hier, les conducteurs surpris à commettre de très grands excès de vitesse s’exposent à des sanctions plus sévères, ces infractions...

Verser son café dans les égouts lui coûte 170 euros d’amende pour « acte criminel »

À Strasbourg, une femme a été sanctionnée d'une amende de 170 euros pour avoir vidé le fond de sa tasse de café dans une bouche d'égout,...

Après la mort de son fils mineur, Lidl sanctionné pour vente illégale d’alcool

Après avoir vendu de l’alcool à un adolescent mineur impliqué dans un accident mortel de moto, l’enseigne Lidl a été condamnée par...

Ryanair sommée de restituer 1,8 million d’euros d’aides perçues à l’aéroport de Carcassonne

Ryanair est contrainte de restituer 1,8 million d’euros perçus de l’aéroport de Carcassonne, à la suite d’une décision des autorités...

Des milliers de conducteurs sanctionnés de 90 € après l’été pour une erreur courante sur l’autoroute

Après la période estivale, de nombreux conducteurs ont été sanctionnés d’une amende de 90 euros pour une faute courante commise sur les...

Cdiscount sanctionné d’une amende de 2,1 millions d’euros par la répression des fraudes

La plateforme de commerce en ligne Cdiscount a écopé d’une amende de 2,1 millions d’euros infligée par la Direction générale de la concurrence,...

Près de 4 millions d’euros d’amende infligés à Fnac Darty

Le groupe Fnac Darty a écopé d’une lourde amende avoisinant les 4 millions d’euros. La sanction financière intervient à la suite d’un...

Faut-il pénaliser financièrement les entreprises affichant un taux élevé d’arrêts maladie ?

La multiplication des arrêts maladie en entreprise suscite l’attention des décideurs, qui réfléchissent à de nouveaux leviers pour responsabiliser...

Dormir sur la plage cet été : droits, interdictions et sanctions à connaître avant de s’installer

L’été attire de nombreux vacanciers sur le sable, parfois jusque tard dans la nuit. Mais avant de prévoir une nuit à la belle étoile sur...

Lidl sommé de payer 43 millions d’euros à Intermarché après une décision de justice

La justice a tranché en faveur d’Intermarché dans un litige commercial l’opposant à Lidl. L’enseigne allemande de distribution devra...

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