Le gouvernement renonce au doublement des franchises médicales, mais relève quand même le plafond annuel à 140 euros. Une hausse de 40 % arrive vite.
En bref
- Plafond annuel porté à 140 euros
- Entrée en vigueur le 1er octobre
- Le doublement à 200 euros est abandonné
Pour les patients, le chiffre à retenir est simple, 140 euros. C’est le nouveau plafond annuel des franchises médicales que le gouvernement veut appliquer au 1er octobre, contre 100 euros aujourd’hui. La hausse atteint donc 40 %.
Ce qui change, noir sur blanc
Le projet de décret prévoit un plafond global découpé en deux blocs de 70 euros. D’un côté, les consultations. De l’autre, les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Jusqu’ici, le plafond total était fixé à 100 euros depuis 2005.
Selon le gouvernement, cette revalorisation correspond à la prise en compte de l’inflation accumulée depuis cette date. Le texte prévoit aussi une règle nouvelle, ce montant serait désormais revu tous les un ou deux ans en fonction de l’inflation.
Pourquoi l’exécutif corrige sa copie
Au départ, l’idée était bien plus lourde pour les assurés, faire passer le plafond à 200 euros. Le gouvernement recule donc à moitié, après les critiques exprimées par les conseils des caisses de Sécurité sociale, mais aussi par les représentants des patients et des professionnels de santé.
Le cabinet de Stéphanie Rist explique avoir tenu compte de ces réserves contre le projet initial de doublement. La ministre de la Santé avait déjà reconnu dans Le Figaro que cette annonce n’avait pas été comprise et qu’elle avait pu paraître brutale. Bon, le cap d’économies, lui, ne bouge pas vraiment.
Le contexte est connu, l’Assurance maladie anticipe un déficit de 13,8 milliards d’euros en 2026, puis 15 milliards d’euros en 2027. À l’approche des débats budgétaires d’automne, l’exécutif cherche des marges.
À quoi correspondent exactement ces franchises
Le plafond, c’est la somme maximale qui peut rester à la charge de l’assuré sur une année pour certains soins. Et ce point compte, ces montants ne sont remboursés ni par l’Assurance maladie ni par les mutuelles.
Sont concernés les médicaments, les consultations médicales, les actes paramédicaux et les transports liés aux soins. Dit autrement, ce n’est pas une nouvelle franchise créée de zéro, mais une hausse du plafond de ce que vous pouvez payer au total.
Les autres montants à avoir en tête
Il existe aussi une participation forfaitaire de 2 euros pour les patients majeurs sur les consultations et actes réalisés par un médecin, ainsi que sur les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale. Elle est aujourd’hui plafonnée à 8 euros par jour et 50 euros par an.
Pour les médicaments et les actes paramédicaux, la franchise est de 1 euro par boîte ou par acte. Les transports sanitaires, eux, supportent une franchise de 4 euros par transport. Là encore, le plafond annuel actuel est de 50 euros. Clairement, ce décret ne change pas tout le système, mais il alourdit bien la facture maximale pour les assurés les plus exposés.
