Fraude en France : un projet de loi pour resserrer les mailles du filet
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Face à l'augmentation des fraudes en France, le gouvernement lance une contre-offensive législative.
Tl;dr
- Nouvelle loi contre la fraude prévue pour l’automne.
- Les aides publiques, la crypto-monnaie et le fret maritime visés.
- Suspension des aides après signalement de Tracfin envisagée.
- Amélioration du recouvrement des fraudes et durcissement des contrôles prévus.
Une loi inédite pour combattre la fraude
La lutte contre la fraude se renforce en France. Un projet de loi, révélé par le ministre aux Comptes publics, Thomas Cazenave, dans une interview aux Echos, est en cours d’élaboration. Son objectif : durcir les sanctions pour les fraudeurs et améliorer le recouvrement des fraudes. Ce texte devrait être présenté devant le Parlement à l’automne.
Des aides publiques sous surveillance
Le gouvernement a dans sa ligne de mire les fraudes aux aides publiques. Le dispositif MaPrimeRénov, qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique, est notamment concerné, tout comme les aides à l’apprentissage et le compte personnel de formation (CPF). En tout, cela représente 100 milliards d’euros d’argent public. Selon les informations de Tracfin, le service de renseignement chargé de la lutte contre les circuits financiers clandestins, environ 400 millions d’euros auraient été indûment perçus.
Contrôle renforcé des cryptoactifs et du fret maritime
Les cryptoactifs sont également dans le collimateur du ministère. La Banque Centrale Européenne estime que 5 millions de Français utilisent ces monnaies virtuelles mais seulement 150.000 déclarations ont été faites à la Direction générale des finances publiques. « Quand on rapproche ces deux chiffres, il y a visiblement une partie qui nous échappe », souligne M. Cazenave.
Enfin, le secteur du fret maritime ne sera pas épargné. Bercy souhaite instaurer un « dispositif équivalent au PNR aérien », qui collecte les informations des passagers aériens. Il s’agirait cette fois de recueillir les données des marchandises, pour faciliter le travail des douanes.
L’avis de la rédaction
Le gouvernement français fait preuve d’un réel engagement dans la lutte contre la fraude, en envisageant des mesures adaptées à l’évolution de notre société. Ce futur texte de loi, s’il est adopté, pourrait marquer un tournant dans la manière dont la fraude est appréhendée et traitée. Il est essentiel de veiller à ce que ces mesures soient mises en œuvre de manière à garantir la protection des citoyens honnêtes tout en punissant efficacement les fraudeurs.