Le nombre de sanctions pour emploi dissimulé a bondi de 25 % en deux ans

En deux ans, les sanctions pour emploi non déclaré ont connu une hausse notable de 25 %. Cette augmentation traduit un renforcement des contrôles et une vigilance accrue des autorités face au travail dissimulé.

Fraude sociale : une lutte de plus en plus complexe pour l’Urssaf

Malgré des résultats jugés record par son directeur, l’Urssaf peine à transformer ses constats en rentrées sonnantes et trébuchantes. Pour la deuxième année consécutive, le montant des redressements liés à la lutte contre la fraude sociale franchit le seuil de 1,5 milliard d’euros – précisément, 1,503 milliard en 2025. Pourtant, seuls quelque 150 millions ont pu être effectivement recouvrés. Le directeur de l’Urssaf-Caisse nationale, Damien Ientile, n’hésite pas à souligner un obstacle majeur : certaines entreprises disparaissent aussi vite qu’elles sont épinglées, rendant les poursuites inefficaces. Ainsi, « le recouvrement est difficile parce qu’il y a des entreprises qui sont faites uniquement pour frauder et qui disparaissent dès que vous les identifiez, elles font disparaître le patrimoine, les actifs », admet-il.

BTP et commerce : secteurs sous surveillance accrue

Derrière cette performance en apparence stable – le chiffre reste légèrement inférieur aux 1,586 milliard redressés en 2024 –, se cache toutefois une intensification des contrôles. En effet, l’Urssaf annonce avoir mené 13 % de contrôles ciblés supplémentaires en un an, ce qui a permis une hausse spectaculaire de 25 % du nombre de situations frauduleuses détectées sur deux ans. Les secteurs du BTP, des services aux entreprises et du commerce demeurent en tête des branches touchées par ces pratiques illicites.

Nouveaux visages de la fraude

Or, si la traque du travail dissimulé reste centrale, elle se complexifie au fil des évolutions numériques. L’organisme fait face à des fraudes émergentes sophistiquées, exploitant les failles offertes par les technologies : usurpation d’identité, faux comptes ou montages dématérialisés viennent ainsi brouiller les pistes et compliquer encore davantage la mission de contrôle.

Les montants recouvrés se répartissent entre différentes actions menées : près de 100 millions proviennent du travail illégal mis au jour, tandis que quelque 50 millions relèvent plutôt de régularisations chez les autoentrepreneurs. Un tableau qui laisse entrevoir l’étendue, mais aussi la dispersion des efforts.

Législation renforcée en perspective

Face à cet enjeu croissant, le législateur s’apprête à renforcer son arsenal. Déjà adopté par le Sénat, un projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales arrive bientôt devant l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d’une « flagrance sociale » : dès qu’un cas avéré est repéré, les agents pourront saisir immédiatement des actifs suspects – gelant ainsi le patrimoine dans l’attente d’un éventuel recouvrement.

Parmi les principales mesures envisagées figurent donc :

• Saisies conservatoires facilitant le recouvrement immédiat.
• Nouvelles sanctions pour réprimer plus efficacement ces pratiques.

La lutte contre la fraude ne semble donc pas près de s’essouffler : elle prend désormais un visage technologique et appelle une riposte toujours plus adaptée.