Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte

Marisol Touraine est à l’origine de la loi Santé dont l’un des volets se focalise sur le tiers payant. Les médecins sont contre la généralisation et la décision du Conseil constitutionnel devrait quelque peu les conforter.

Le Conseil constitutionnel valide et censure en même temps le projet

La ministre souhaite mener plusieurs batailles à terme comme la généralisation du tiers payant. L’objectif de cette mesure consiste à favoriser l’accès aux soins notamment aux personnes les plus démunies. Toutefois, elle ne comble pas les attentes des médecins qui ont multiplié les mouvements de grogne ces derniers mois. Leurs manifestations ne portaient pas leur fruit, car Marisol Touraine maintenait le cap. Toutefois, le Conseil constitutionnel vient en partie de contrecarrer ses plans.

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La généralisation du tiers payant ne serait pas assez encadrée

Lors d’une étude établie ce jeudi 21 janvier, il a statué sur la généralisation du tiers payant et il a décidé de se prononcer pour une censure partielle. Cette dernière est justifiée par un manque d’encadrement. Sur le fond, la mesure a été validée par le Conseil constitutionnel, mais cette censure cause tout de même quelques problèmes. Si la ministre de la Santé souhaite maintenir ce volet de sa loi, il faudra à nouveau se présenter devant le Parlement. La décision révèle que le « législateur n’a pas suffisamment encadré ce dispositif ».

Les médecins dénoncent deux inconvénients

Dans un communiqué, le Conseil insiste même sur le fait qu’il n’a pas été en mesure de prendre connaissance de sa propre compétence. Les médecins sont contre, car ils ont quelques inquiétudes concernant l’administration. Selon eux, la généralisation du tiers payant aurait deux inconvénients : l’augmentation de la paperasse et des retards dans les paiements. Le Conseil s’est également penché sur le paquet de cigarettes neutre qui a été validé. Les buralistes et l’industrie du tabac ne devraient donc pas être comblés, car les rayons vont bientôt changer.