Google Maps va aider le fisc français à traquer les piscines, vérandas ou encore garages non déclarés
Les services d’impôts vont prochainement profiter d’un outil permettant de traquer les extensions des habitations non déclarées.
Chaque année, une partie de la population décide de faire de nouveaux aménagements dans leur maison. Cependant, certains décident ou oublient de déclarer ses extensions à l’État. De ce fait, le fisc français a décidé de nouer un partenariat avec Google afin de découvrir les personnes ayant potentiellement fraudé au niveau foncier. La cartographie de Google Maps est ainsi mise au service des services des impôts français pour identifier ces aménagements.
Gare aux extensions de vos habitations non déclarées
Google Maps va désormais être allié de l’État français afin de dégoter les nouveaux aménagements des habitations non déclarés. C’est par le biais du Canard enchaîné que nous en apprenons un peu plus sur ce nouveau dispositif baptisé « Foncier innovant ». La méthode utilisée par les services d’impôts consistera ainsi à contrôler les données du cadastre pour toute la France. Elle a été développée par les informaticiens de Capgemini avec l’appui du géant de la tech Google avec son service de cartographie Maps.
Afin de dégoter les fraudeurs fonciers, un modèle d’intelligence artificielle est encours de développement afin de détecter automatiquement les extensions non déclarées. Pour le moment, le dispositif est en phase d’apprentissage. De leur côté, les agents du Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) labellisent les parcelles où le logiciel a détecté une différence entre ce qui est déclaré et ce que l’on voit sur la photo satellite. Ils zooment ainsi pour vérifier les informations déclarées par l’IA. À noter, les agents profitent d’images avec une résolution de l’ordre de 20 cm. Cela leur permet notamment de « repérer la boule d’accrochage d’une caravane derrière une voiture ».
Pour le moment, les parcelles de test concernent uniquement quelques départements (Vendée, Bouches-du-Rhône…). Après avoir entrainé suffisamment l’intelligence artificielle, et donc terminé la phase d’apprentissage, la France entière sera scannée par le projet « Foncier innovant ». A termes, l’objectif est ainsi de déceler « les biens potentiellement taxables » (piscines, vérandas, garages, parkings…), mais aussi d’évaluer la taille de ces extensions. Le tarif du redressement foncier pourra ainsi être établi par les services des impôts.