Afin de lutter contre la fraude fiscale, l'administration compte sur le projet de loi de finances de 2020 et la possibilité de surveiller les Facebook et autres Twitter... Explications.
Objectif du gouvernement : activer un système de surveillance automatique des réseaux sociaux -mais également sur les sites d’annonces en ligne- pour lutter contre la fraude aux impôts, et ce grâce au projet de loi de finances. En gros, un des articles du texte permettra au fisc et aux douanes de ‘collecter et exploiter’ les données publiques des internautes pour lutter contre la fraude fiscale. Le dispositif sera discuté à l’Assemblée nationale dans les prochains jours et testé ensuite durant trois ans.
Repérer les signes extérieurs de richesse
Ainsi, l’administration fiscale pourra repérer les signes extérieurs de richesse des surfeurs du web ; mais la Cnil veille et reste sur le qui-vive. De son côté, Bercy avance et s’apprête à créer un algorithme qui permettrait de collecter automatiquement toutes les informations publiées par les contribuables en ligne. Pour la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), il y a des réserves pour ‘atteinte aux libertés’. Pour le gouvernement, seuls les ‘internautes à risque’ seront suivis par le fisc.