D’ici 2040, 6.200 milliards d’euros pourraient changer de mains en France. Enjeu familial massif, effet budgétaire bien plus limité.
En bref
- 6 200 milliards d’euros transmis d’ici 2040
- Les donations pèsent déjà lourd
- L’effet fiscal resterait limité
6 200 milliards d’euros pourraient être transmis en France entre 2025 et 2040. Le chiffre est énorme. Mais, pour le Conseil supérieur du notariat, il ne faut pas en déduire un jackpot pour les finances publiques.
Un basculement patrimonial de grande ampleur
Dans son étude, le Conseil supérieur du notariat chiffre à 6 191 milliards d’euros son scénario médian de patrimoine transmis sur quinze ans. La fourchette va de 5 100 à 7 558 milliards. Cette vague est liée à ce que les notaires décrivent comme la grande transmission, portée par le vieillissement puis le décès des baby-boomers, qui auront alors 80 ans ou plus.
Pour construire cette estimation, le Conseil supérieur du notariat dit avoir croisé les données de l’Insee, celles de la Direction générale des finances publiques et les retours des offices notariaux. Bertrand Savouré, son président, rappelle que les notaires établissent 95 % des déclarations de succession en France. Mais il y a une limite, quand même: le phénomène reste difficile à mesurer avec précision, et certains travaux avancent des montants allant jusqu’à 9 000 milliards d’euros.
La transmission commence souvent avant le décès
L’étude insiste sur un point souvent oublié. La transmission patrimoniale ne passe pas seulement par l’héritage au moment du décès.
Selon les remontées des études notariales, 27,2 % des successions ont été précédées d’au moins une donation. La première intervient en moyenne à 64 ans et 3 mois, pour un montant moyen d’environ 286 000 euros. Au décès, l’actif successoral moyen transmis atteint 307 500 euros, sans inclure les biens déjà donnés auparavant.
Bref, regarder uniquement la succession finale donne une image incomplète. Une partie du patrimoine circule plus tôt, parfois bien plus tôt.
Pourquoi l’État ne touchera pas le jackpot
C’est le cœur du message des notaires. Malgré l’ampleur des montants, l’idée d’une manne fiscale est écartée.
D’abord parce que plus de 60 % des successions ne donnent lieu à aucun paiement de droits, en raison des exonérations et abattements existants. Ensuite parce qu’une part importante des transmissions passe par l’assurance-vie, souvent en dehors des déclarations successorales classiques. À législation constante, le Conseil supérieur du notariat estime que cette grande transmission ferait augmenter de moins de 30 % le flux annuel de successions par rapport à 2018-2024. Or les droits de donation et de succession représentent aujourd’hui environ 4,5 % des recettes fiscales.
Ce que les notaires veulent changer
Les notaires plaident donc pour des transmissions anticipées plus simples, avec l’idée de soutenir la solidarité familiale et de dynamiser l’économie.
Mais un autre facteur entre en jeu: le financement des soins de fin de vie et de la dépendance. Le Conseil supérieur du notariat estime que cette dépense pourrait rogner le patrimoine effectivement transmissible et peser sur les choix des ménages. Ce que ça change pour vous? Une chose assez simple: l’héritage à venir sera massif à l’échelle du pays, mais il ne se traduira ni automatiquement par plus d’impôt payé, ni par des transmissions identiques d’une famille à l’autre.
