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Immobilier : le déficit foncier, c’est quoi ?

Actualités > Immobilier
Par Jerome,  publié le 17 mai 2023 à 17h32.
Photo d'illustration. Une maison individuelle.

Photo d'illustration. Une maison individuelle. Pixabay

Avec un investissement locatif, il est possible de bénéficier d'un avantage fiscal si les charges sont supérieures aux recettes.

En tant que propriétaire d’un logement dédié à la location (non meublée), vous avez opté pour le régime d’imposition au réel ? Il vous est possible de déduire les charges de vos revenus fonciers.

Un déficit foncier va résulter d’un montant des charges supérieur aux revenus fonciers.

Une déduction de l’impôt sur le revenu

Pour rappel, le régime d’imposition au réel permet la déduction des revenus fonciers des charges selon les dépenses réellement engagées au cours de l’année fiscale.

Plus précisément, le déficit foncier, en d’autres termes la part de charges supérieure aux revenus fonciers, peut alors être déduit du revenu global et ainsi permettre une diminution du montant de l’impôt sur le revenu.

Le plafonnement de la déduction

Certes, ce sont jusqu’à 10 700 euros de déficit foncier qui peuvent être déduits. Mais son excédent peut être reporté et déduit durant 6 ans de l’ensemble des revenus, et durant 10 ans des seuls revenus fonciers.

Les charges pouvant être déduites

Voici les charges concernées par une déduction:

  • frais de gestion et d’administration du bien (à titre d’exemple, rémunération d’un concierge ou frais d’une agence immobilière ou d’un syndic de copropriété)
  • impôts relatifs au logement et non récupérables auprès du locataire comme la taxe foncière
  • dépenses de réparation et d’entretien
  • provisions pour charge dans le cadre d’une copropriété
  • charges locatives, s’il n’a pas été possible de les récupérer auprès du locataire au 31 décembre de l’année suivant son départ
  • indemnité d’éviction ou de relogement d’un locataire
  • primes d’assurance
  • intérêts et frais d’emprunt.

La déclaration des charges

Les charges déductibles doivent être renseignées à l’occasion de la déclaration des revenus fonciers (avec le formulaire n°2044), et jointes à la déclaration de revenus globale (formulaire n° 2042).

Toute pièce justificative doit être gardée en vue d’un contrôle de la part de l’administration fiscale : facture, plan, photographie…

Le Récap
  • Une déduction de l’impôt sur le revenu
  • Le plafonnement de la déduction
  • Les charges pouvant être déduites
  • La déclaration des charges
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