Immobilier : les charges qui peuvent être demandées au locataire

Le propriétaire d’un logement est en droit de récupérer une partie des charges réglées sur le bien loué, mais lesquelles ?

Le propriétaire en tant que bailleur peut récupérer une partie des charges qu’il règle sur le bien qu’il loue, auprès de son locataire.

Ensemble, voyons quelles charges peuvent être demandées au locataire.

Les charges pouvant être récupérées

Pouvant être facturées, ces charges sont dites locatives et elles se répartissent en trois grandes catégories de dépenses :

• dépenses des services liées au logement et à l’usage de l’immeuble,
• frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble,
• taxes locatives.

En détail:

Ascenseur

Les frais d’électricité ou liés au contrat de maintenance sont concernés.

Eau et chauffage collectif

Nous parlons ici de :

• l’eau froide et chaude des locataires,
• l’eau utile à l’entretien courant des parties communes, ,
• celle nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs,
• les produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau,
• la fourniture d’énergie,
• les frais d’entretien courant et de menues réparations des équipements de production d’eau chaude ou de chauffage,
• les frais de location d’entretien et l’exploitation des compteurs généraux et individuels.

Entretien des parties communes intérieures

Les frais concernés concernent :

• l’électricité;
• la fourniture de produits d’entretien (balais et petit matériel, sel);
• l’entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures;
• la réparation des appareils d’entretien de propreté comme l’aspirateur;
• les frais de personnel d’entretien.

Espaces verts

Ici, sont concernés :

• les opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage;
• l’achat des produits de jardinage.

Taxes locatives

Peuvent être réclamées les taxes d’enlèvement des ordures ménagères, de balayage, tout comme la redevance relative à l’assainissement.

La régularisation des charges locatives

Lorsque le logement est loué vide, le locataire règle chaque mois ou chaque trimestre une provision sur charges en même temps que son loyer.

La provision acquittée par le locataire est régularisée chaque année selon les dépenses réelles. Le décompte est à adresser un mois avant régularisation annuelle. Le bailleur peut demander un complément de charges quand la provision est inférieure au montant exact des charges locatives. À l’inverse, le propriétaire doit reverser le trop-perçu à son locataire.