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Immobilier : quels sont les avantages à devenir nu-propriétaire ?

Actualités > Impôts et taxes > Immobilier
Par Jerome,  publié le 22 juin 2023 à 10h13.
Photo d'illustration. L'accès à la propriété.

Photo d'illustration. L'accès à la propriété. Pixabay

Ce type d'investissement immobilier confère des droits sur le bien acquis, mais il a aussi un inconvénient.

Que recouvre le statut de nu-propriétaire dans le cadre d’un investissement immobilier ?

Avant de se lancer, il est indispensable de connaître ce qu’il induit en termes de conséquences, et quels sont ses avantages voire ses inconvénients.

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

Une acquisition immobilière est le fait d’un démembrement. En d’autres termes le droit de propriété est réparti entre l’usufruitier (qui est en droit de l’occuper et qui en perçoit les revenus), et le nu-propriétaire qui dispose du bien et est en capacité de le vendre.

En achetant en nu-propriété, l’usufruit est ainsi cédé à une personne tierce. Seulement, il l’est dans la limite de 10 ou 20 ans dans le cadre d’un programme commercialisé par un professionnel de la nue-propriété, ou jusqu’au décès de l’usufruitier quand il s’agit d’une vente viagère.

Au terme de cette période, le nu-propriétaire retrouve la propriété intégrale du bien et libre à lui de le louer ou de l’occuper.

Les avantages de la nu-propriété

Ils sont plusieurs :

  • pouvoir acquérir un bien à un prix moindre que sa valeur car vous ne bénéficierez pas de l’usufruit tout de suite, seulement de sa nue-propriété. Une décote sur le prix du bien (de 30% à 50%) est attribuée;
  • les travaux d’entretien du bien sont à la charge de son usufruitier tout au long de cette période;
  • seules les grosses réparations incombent au nu-propriétaire (gros murs, poutres et couvertures, murs de soutènement et clôtures…).

L’inconvénient de ce statut

En revanche, comme nous l’avons déjà évoqué, les loyers ne peuvent être perçus avant la fin de la cession de l’usufruit. C’est en cela qu’il diffère de l’investissement locatif.

La fiscalité liée à la nue-propriété

Le nu-propriétaire n’a pas à acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, qui sont à la charge de l’usufruitier.

Si le bien en nue-propriété devait être transmis à un héritier, les droits de donation sont réduits car basés selon la valeur du bien en nue-propriété.

En devenant nu-propriétaire d’un bien, ce dernier n’entre pas dans le patrimoine immobilier qui détermine l’assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le Récap
  • Qu’est-ce que la nue-propriété ?
  • Les avantages de la nu-propriété
  • L’inconvénient de ce statut
  • La fiscalité liée à la nue-propriété
En savoir plus
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