Revenus fonciers : déclarer en régime réel ou micro-foncier ?
Deux régimes d'imposition co-existent en ce qui concerne l'imposition des revenus fonciers.
Les revenus fonciers sont les revenus résultat de la location d’un logement non meublé, et/ou des terrains.
Leur fiscalité est guidée par deux régimes bien distincts : le régime micro-foncier ou le régime réel. Quelles sont les différences ?
Les revenus fonciers
Plus précisément, la catégorie des revenus fonciers de l’impôt sur le revenu est relative aux revenus découlant des recettes qu’un particulier retire de la mise en location d’un bien immobilier.
Une catégorie plus large que les seuls loyers. Il peut s’agir d’un appartement, une maison ou un studio, ou un local professionnel (bureau, entrepôt..) mais aussi d’un investissement locatif dans une société foncière ou dans un véhicule financier, comme Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ou Fonds de Placements Immobiliers (FPI).
Ne sont pas concernés les revenus de la location meublée ou ceux issus des sous-locations d’immeubles nus.
Le régime micro-foncier
Il s’agit d’un régime simplifié. Ses caractéristiques ?
Il concerne les contribuables avec des revenus fonciers bruts ne dépassant pas 15 000 euros annuels.
Le montant brut des recettes et l’adresse du bien concerné sont les seules informations à reporter sur la déclaration de revenus (formulaire 2042).
Le revenu foncier net est calculé après application d’un abattement de 30% sur le revenu foncier brut.
Ce régime est compatible avec le dispositif Pinel.
Régime réel d’imposition
Dans ce cas, le contribuable est maître de la détermination du revenu foncier net. Il s’agit du montant brut duquel sont soustraites les charges réellement supportées, et justifiées. Quelles sont ces charges ? Celles de réparation et d’entretien, frais d’administration et de gestion, dépenses pour l’acquisition ou la conservation des revenus fonciers, des intérêts d’emprunts, des assurances etc.
Ce régime s’applique à la déclaration quand les revenus fonciers bruts dépassent 15 000 euros annuels.
Le montant obtenu doit être renseigné dans le formulaire 2044 ou 2044 spécial; puis reporté dans le 2042 (cases 4BA et suivantes).