Heetch . © Capture d'écran YouTube

La justice inflige une lourde condamnation à Heetch, l’appli suspend son activité

La plateforme de mise en relation entre chauffeurs non professionnels et particuliers Heetch vient d'être lourdement condamnée par la justice et suspend ses activités en France.

Après UberPop, c’est au tour de Heetch de faire les frais de la justice ! La plateforme de mise en relation nocturne entre des conducteurs non professionnels et des particuliers a été lourdement condamnée par le tribunal correctionnel de Paris jeudi 2 mars. Son argumentaire de défense n’aura pas suffit à convaincre les juges qui reprochent à ses deux patrons de s’être “délibérément affranchis des principes légaux, au nom de la création d’une nouvelle économie”.

Heetch va devoir passer à la caisse

La justice condamne Heetch à verser plus de 440.000 euros d’indemnisations pour réparer le préjudice moral infligé aux 1.460 chauffeurs de taxis portés partie civiles dans cette affaire. La société devra également payer une amende de 200.000 euros, dont 150.000 avec sursis. Les deux dirigeants, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob devront quant à eux verser de leur poche 10.000 euros d’amende dont 5.000 avec sursis. Cerise sur le gateau, 91.000 euros de frais de justice viennent s’ajouter aux montants précédents.

Pourquoi cette amende très salée ? Car malgré la défense des deux patrons, le tribunal a jugé qu’ils se sont rendus coupables de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d’organisation illégale d’un système de mise en relation avec des personnes se livrant au transport routier à titre onéreux.

Des arguments qui ne tiennent pas pour les juges

Heetch mettait en avant le fait d’être une plateforme communautaire “qui permet de se déplacer en ville grâce à des particuliers qui conduisent pour partager le coût de leur véhicule” entre 20 heures et 6 heures du matin. La start-up jouait la carte du covoiturage et du partage des frais avec une limite des revenus à 6.000 euros par an par chauffeur.

Mais la mayonnaise n’a pas pris auprès des juges qui ont contesté les arguments point par point. Ils estiment qu’il ne s’agit pas d’un service de covoiturage parce que la destination n’est pas fixée par le chauffeur mais par les passagers. De même si les utilisateurs peuvent ne pas payer le service, ils ont tout intérêt à le faire sous peine de recevoir de mauvaises notes de la part des chauffeurs sur l’application.

La start-up a annoncé sont intention de faire appel et décidé “dans un premier temps, pour se conformer au jugement (…) de suspendre provisoirement l’application”. Les dirigeants ont ajouté :“Ce n’est pas la fin de Heetch, nous offrons notre service dans quatre autres pays et nous conservons nos cinquante employés”.