Le décret d’application portant sur la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), mesure phare de la loi d’adaptation au vieillissement qui vise à favoriser le maintien des personnes âgées à domicile, a été publié dimanche au Journal Officiel.
Le gouvernement souhaite consacrer 375 millions d’euros par an à la revalorisation de l’APA à domicile, qui couvre une partie des dépenses d’aide de 700.000 personnes âgées (aide-ménagère, portage de repas …).
Le décret, qui entre en vigueur le 1er mars, prévoit ainsi “une augmentation des plafonds” de cette allocation “de 100, 150, 250 et 400 euros pour les personnes en fonction de leur degré de dépendance”.
Pour répondre au “droit au répit” des personnes s’occupant d’un conjoint, d’un parent ou autre proche dépendant, il permet également “de dépasser ces plafonds pour financer, d’une part, des solutions de répit pour les proches aidants, d’autre part, des solutions de relais de l’aidant hospitalisé”.
Plus généralement, le texte fixe “les conditions de mise en oeuvre” de l’allocation et “prévoit différentes dispositions visant à simplifier ou améliorer le dispositif”.
Il réforme aussi le “barème de participation financière des bénéficiaires”, de manière à réduire les frais restant à leur charge, et “supprime la majoration de la participation du bénéficiaire prévue en cas de recours à un salarié en emploi direct ne répondant pas aux exigences de qualification ou d’expérience fixées par arrêté”.
Enfin, le décret “définit et simplifie la procédure de demande de carte d’invalidité et de carte de stationnement pour les personnes âgées” les plus dépendantes.
La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a été promulguée en décembre.
Elle sera financée par la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), taxe instaurée en 2013 sur les pensions des retraités imposables, qui doit rapporter 727 millions d’euros en 2016 et 833 millions en 2020, selon le gouvernement.