Le Sénat adopte le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016

Le Sénat a adopté mardi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016 après l’avoir réécrit, refusant notamment de voter les équilibres généraux fixés par le gouvernement.

188 sénateurs de droite ont voté pour la nouvelle version du texte, et 147 de gauche ont voté contre. Les débats s’étaient achevés vendredi après-midi, avant la série d’attentats meurtriers à Paris.

Le texte ayant déjà été adopté en première lecture à l’Assemblée, une commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie dans la foulée pour tenter de trouver un compromis entre les deux chambres, en vain.

Le projet de loi doit être examiné mercredi soir en nouvelle lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, qui va sans nul doute rétablir sa version. Puis il doit passer dans l’hémicycle à partir de lundi, si l’ordre du jour n’est pas modifié après les attentats.

La navette parlementaire se poursuivra ensuite et c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vise notamment à ramener le fameux “trou de la Sécu” sous le seuil des 10 milliards d’euros.

Le Sénat a supprimé les articles fixant les objectifs de dépenses de la branche maladie, de la branche famille et de la branche vieillesse pour 2016.

De la même manière, il n’a pas approuvé les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de l’ensemble des régimes de base et du régime général de la Sécurité sociale. Il a aussi supprimé l’article fixant l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2016. “L’ensemble de ces éléments nous amènent à douter de la sincérité du PLFSS”, a justifié Olivier Cigolotti (UDI-UC).

Les sénateurs ont aussi approuvé la proposition du rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC), de mettre en place trois jours de carence pour le personnel hospitalier afin d’améliorer la maîtrise des dépenses de personnel des établissements publics de santé et de lutter contre l’absentéisme.

Ils ont porté progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans, à compter du 1er janvier 2019, pour la génération 1957.

En revanche, les sénateurs ont approuvé la création du régime de prestation universelle maladie, qualifié de “réforme majeure” par le gouvernement. Tous les assurés qui travaillent en France bénéficieront désormais pleinement du droit à la prise en charge de leurs frais de santé.