Les élus américains viennent d’approuver des lois pour réguler les GAFAM

Les GAFAM commencent à frémir face aux différentes lois en cours de discussions aux États-Unis.

La bataille continue aux États-Unis entre les élus américains et les géants de la Tech. La Commission parlementaire vient, en effet, d’approuver plusieurs projets de loi ayant pour objectif de réguler les GAFAM face aux différentes situations d’abus de position dominante. Afin de briser le modèle économique des géants de la Tech, les élus souhaitent ainsi imposer la portabilité des données des utilisateurs, mais aussi limiter les possibilités d’acquisition. Cependant, le Congrès devra voter ses lois avant qu’elles ne puissent entrer en vigueur. Une situation plus difficile à la vue du lobbying croissant effectué par les GAFAM.

Les États-Unis s’attaquent aux GAFAM

Une information importante vient de tomber aux États-Unis. Accusés d’abus de position dominante, les GAFAM pourraient prochainement se voir imposer la « portabilité » des données ainsi que l’« interopérabilité » des services. La commission judiciaire vient, en effet, de recommander une proposition de loi allant dans ce sens.

Cela signifie notamment que les utilisateurs de Facebook, par exemple, pourraient à l’avenir facilement quitter le réseau social avec l’ensemble de leurs données personnelles. Pareil pour les utilisateurs de produits Apple, de services Google, Microsoft… La démocrate Zoe Lofgren déclare ainsi « Si vous ne pouvez pas déplacer vos informations, vous êtes prisonnier de la plateforme ».

Un projet de loi a aussi été accepté par la commission parlementaire. Celui-ci vise à interdire les géants de la Tech à acquérir des concurrents afin de conserver leur pouvoir de marché. David Cicilline, président de la sous-commission sur l’antitrust scande ainsi : « Amazon, Apple, Facebook et Google sont les gardiens de l’économie en ligne. Ils enterrent ou achètent leurs concurrents ».

La situation fait suite à de nombreuses attaques de l’Europe, mais aussi d’élus américains face aux différentes situations d’abus de position dominante des GAFAM. Google ou encore Facebook sont d’ailleurs déjà au cœur de multiples poursuites pour des infractions au droit de la concurrence.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les élus américains avaient approuvé 4 projets de loi sur 6, dont un visant à augmenter les frais à pays par les entreprises en cas de fusion. Deux autres lois sont en cours de discussions autour des abus de pouvoir des plateformes.

Après avoir été adoptées par la commission judiciaire, les lois devront passer devant la Chambre des représentants, puis le Sénat, afin d’être adoptées. Le chemin semble donc encore long et surtout semé d’embuches par les politiques de lobbying des grands groupes de la Tech.