L’Etat veut simplifier les formalités administratives des minimas sociaux
Le gouvernement a annoncé lundi qu'il allait démarrer la réforme des minima sociaux, avec des mesures pour simplifier les formalités administratives.
Le gouvernement a annoncé lundi 19 septembre qu’il comptait entamer une reforme des minima sociaux en simplifiant les démarches administratives. Le but sera de faciliter l’accès aux aides, avec entre autres des nouvelles règles de calcul pour le Revenu de Solidarité Active. Une réforme qui intervient 5 mois après avoir reçu le rapport Sirugue en avril dernier, dont certaines mesures seront dans le projet de loi de finances 2017.
Une réforme avec des enjeux pour 2017
Le Premier Ministre, Manuel Valls, a décider de s’engager sur ce terrain qu’il estime être « un des sujets les plus clivants des échéances à venir » selon des propos de son entourage. Dans la course à la présidentielle, sa volonté est de s’avancer sur ces sujets pour bien démarquer la gauche de la droite.
Premier changement, le RSA sera calculé différemment et Matignon propose de le figer sur un trimestre plutôt que de le recalculer à chaque changement de situation, excepté en cas de divorce et perte d’emploi où le calcul sera direct.
Plusieurs idées du rapport Sirugue
Le passage entre un minima social et le retour vers l’emploi sera également simplifié et plusieurs dispositifs supprimés pour une déclaration unique afin d’attribuer automatiquement la prime d’activité en cas de revenus peu élevés. Autre changement, l’allocation adulte handicapé va voir ses délais entre deux visites obligatoires passer à 20 ans.
Le gouvernement veut aussi lancer pour le premier trimestre 2017 un portail internet unique pour faciliter l’accès à tous les droits et éviter les redondances administratives, grâce à l’échange de données entre les différentes entités.
Matignon souhaite créer un fonds supplémentaire de 50 millions d’euros pour aider les départements, mais il ne se mélangera pas avec l’actuel Fonds de mobilisation départementale de 150 millions. Ce nouveau fond sera distribué selon des accords contractuels avec les départements afin de faire un effet de levier pour accroître leurs investissements dans la politique d’insertion.