L’idée d’élargir la déchéance de nationalité ne fait pas l’unanimité à gauche

L’idée d’élargir la déchéance de nationalité, que le gouvernement souhaite inscrire dans la Constitution, ne fait pas l’unanimité à gauche, où l’on s’inquiète de la portée symbolique d’une telle disposition.

C’est l’un des contrecoups des attentats djihadistes du 13 novembre: l’exécutif veut inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour acte de terrorisme.

La loi actuelle permet déjà une telle sanction pour les binationaux, mais uniquement lorsqu’ils ont été naturalisés français dans les quinze ans précédant une condamnation pour un acte terroriste. A l’avenir, il serait aussi possible de retirer sa nationalité un binational né en France condamné pour des faits à caractère terroriste.

«Il s’agit pour la communauté nationale de pouvoir décider de sanctionner ceux qui par leurs comportements visent à détruire le lien social» et nient «les valeurs qui sont le fondement de notre Nation», selon l’exposé des motifs du projet de révision constitutionnelle transmis au Conseil d’État pour avis mardi.

François Hollande avait annoncé une telle mesure trois jours après les attentats, en précisant qu’elle de devait «pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride».

Cette mesure fait grincer des dents à gauche.

Le chef de file des députés PS Bruno Le Roux a admis jeudi que la question soulevait un «débat profond» au sein du groupe, «car cela touche à des principes qui ont failli être foulés sous d’autres majorités» et «tout ce qui touche à la nationalité est aujourd’hui sujet à discussion».

Première critique récurrente: le risque d’une rupture d’égalité entre Français, selon qu’ils disposent ou non d’une autre nationalité.

«Deux personnes qui sont nées dans les mêmes conditions(…), doit-on les traiter différemment ? Doit-on avoir une suspicion envers ceux dont les parents viennent d’ailleurs ?» s’est interrogée jeudi la maire socialiste de Lille Martine Aubry.

Le secrétaire national du Parti communiste (PCF), Pierre Laurent, s’est lui aussi dit inquiété d’une mesure considérant que deux citoyens «ne sont plus égaux devant la loi», tandis qu’André Chassaigne, chef de file des députés Front de gauche, jugeait cette problématique «d’une extrême gravité».

‘Registre du symbolique’

Les opposants renâclent aussi à s’aligner sur une proposition marquée à droite -elle est défendue par le Front national et a été proposée à plusieurs reprises par des députés UMP puis les Républicains.

«Je ne voterai pas une révision constitutionnelle qui inclurait la déchéance de nationalité. Cela fait 30 ans que la gauche est contre cela, c’est un cadeau idéologique au FN», a assuré le député PS Pascal Cherki.

Hors de la classe politique aussi, l’idée reçoit un accueil mitigé.

Pour le Défenseur des droits Jacques Toubon, une telle mesure risque de créer «deux catégories», des «citoyens incontestables et des citoyens qui peuvent être contestés», alors que, selon lui, «la République ne reconnaît qu’une seule et unique citoyenneté».

Et dans les binationaux visés par cette mesure, «on parle de gens qui sont nés français, sociologiquement français, car c’est la France qui les a constitués», souligne Serge Slama, professeur en droit public à Nanterre, qui juge «dangereux d’inscrire cette mesure dans la Constitution».

L’efficacité de la mesure est mise en doute. «Ce n’est pas cela qui va arrêter» un individu déterminé à un acte terroriste, avertit Serge Slama. Et «historiquement ce n’est pas du tout neutre», ajoute-t-il, en rappelant les dérives du système de Vichy, qui avait déchu des Français de naissance tels que Charles de Gaulle.

«Les déchéances de nationalité sont des mesures qui ont été prises en temps de guerre», rappelle l’historien Benjamin Stora, qui souligne la forte dimension symbolique cette sanction.

«Cela ne toucherait pas un grand nombre de personnes. C’est plus dans le registre du symbolique et de l’imaginaire politique que la mesure peut avoir un effet», assure-t-il.

La déchéance, prononcée par décret après avis conforme du Conseil d’État, a été relativement peu usitée ces dernières années, avec selon ministère de l’Intérieur 26 retraits de nationalité depuis 1973, dont 13 pour terrorisme.