L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait savoir vendredi qu’il se refusait à enregistrer des marques telles que «Je suis Paris» ou «Pray for Paris», tout comme il avait rejeté «Je suis Charlie» en janvier.
«une dizaine de tentatives de dépôt»
«L’INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l’ordre public», a-t-il indiqué dans un communiqué.
«Ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique, du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015», a écrit l’INPI.
Les messages de soutien se sont multipliés sur les réseaux sociaux depuis les attentats de Paris et Saint-Denis, accompagnés du mot-clef #prayforparis et #jesuisparis. Ce dernier fait référence aux #jesuischarlie qui avaient fleuri en janvier après l’attentat contre le journal satirique Charlie Hebdo.
L’INPI a indiqué à l’AFP avoir reçu «une dizaine de tentatives de dépôt» depuis les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. L’Institut avait déjà fait savoir en janvier qu’il répondrait par la négative aux demandes de dépôt de la marque «Je suis Charlie», «car elles ne répond(ai)ent pas au critère de caractère distinctif».
«Ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité», avait-il alors expliqué.