Le gouvernement prévoit un nouveau calcul des APL qui prendrait en compte le patrimoine des familles dépassant 30.000 euros. Une idée que ne plait pas à la CNL.
Encore une coupe sur les APL. Le gouvernement prévoit un décret pour instaurer la prise en compte du patrimoine des familles dans le calcul des allocations pour le logement. Le patrimoine non imposé des familles sera pris en compte au delà de 30.000 euros à partir d’octobre 2016. La Confédération Nationale du Logement (CNL), qui réunit l’ensemble des professionnels de l’habitat s’est exprimé contre ce projet, l’estimant nuisible pour les familles et les épargnants populaires.
Prise en compte du patrimoine pour le calcul des APL
Le logement représente une dépense de plus de 15 milliards d’euros pour l’Etat et celui-ci cherche donc à réduire de 225 millions d’euros sur ce budget. Des économies prévues par la loi de finances de 2016 via une baisse des APL. Pour ce faire : « Les livrets d’épargne et les biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l’attribution de l’aide » selon la CNL. Concrètement un rendement de 3% sur le patrimoine au-dessus de 30.000 euros sera ajouté aux revenus lors du calcul des APL.
Le décret, qualifié de « rabotage » par la CNL devrait toucher 10 % des 6,5 millions d’allocataires, selon le ministère d’Emmanuelle Cosse et en majorité des familles de la classe moyenne selon la confédération. Une nouvelle baisse après celle de Juillet dernier qui concernait déjà plus de 77.000 ménages pour 92,5 millions d’euros annuels.
Une refiscalisation « déguisée » ?
La CNL ajoute même qu’ils s’agit « d’une façon déguisée de ‘refiscaliser’ les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d’épargne populaire ». La confédération déplore cette mesure et demande à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse « d’exclure ces livrets du calcul du patrimoine ».
Elle précise aussi que certaines familles verront leurs aides baisser parce qu’elles disposent d’un patrimoine hérité mais sans pour autant avoir beaucoup de revenus ou sans pouvoir se permettre d’en faire une résidence principale à cause de leur situation situation professionnelle.