Airbnb en suspens : L'anticipation monte alors que le Parlement s'apprête à donner son feu vert pour la régulation des locations
- Le Parlement devrait confirmer une loi pour réguler les meublés touristiques.
- La loi réduit les avantages fiscaux et donne plus de contrôle aux municipalités.
- Cette régulation vise à contrer la spéculation immobilière et faciliter l’accès au logement.
Une législation pour réguler les meublés touristiques
Le Parlement français est sur le point d’approuver définitivement une loi qui vise à mieux réguler le marché des meublés touristiques, similaire à AirBnB. Cette régulation, en discussion depuis avril 2023, a été approuvée par le Sénat et devrait être confirmée par l’Assemblée nationale ce jeudi.
Plus de contrôle pour les municipalités
Contrairement à une interdiction pure et simple, cette loi vise à « réguler » les meublés touristiques. La députée Annaïg Le Meur, l’une des instigatrices du projet, a souligné que cette activité, bien que « nécessaire dans les zones touristiques », a pris une « ampleur incontrôlable ». La ministre du Logement, Valérie Létard, a renchéri en affirmant que cette loi est « un texte pour les Français, pour tous ceux qui recherchent un logement de longue durée et qui ne parviennent pas à se loger ».
Des changements fiscaux significatifs
Afin de contrôler la situation, la loi modifie notamment la fiscalité applicable à ces locations. Les meublés de tourisme non classés verront leur abattement fiscal passer de 50% à 30% avec un plafond à 15.000 euros, s’alignant ainsi sur la location nue. Quant aux meublés classés et chambres d’hôtes, ils bénéficieront d’un abattement ramené de 71% à 50%, et d’un plafond abaissé à 77.700 euros.
Des outils pour les maires
La loi donne également aux maires une « boîte à outils » pour réguler le phénomène. Les élus pourront plafonner à 90 (au lieu de 120) le nombre de jours par an où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme. Toutes les communes pourront mettre en place des quotas de meublés de tourisme.
L’avis de la rédaction
Cette nouvelle régulation est une avancée significative pour lutter contre la spéculation immobilière et favoriser l’accès au logement. En donnant plus de contrôle aux municipalités et en réduisant les avantages fiscaux, elle devrait contribuer à un meilleur équilibre sur le marché du logement. Cependant, il faudra surveiller de près sa mise en œuvre et son impact réel sur le terrain.