Les parlementaires ne veulent pas taxer les revenus des particuliers loueurs

Les députés ont refusé la proposition du gouvernement de faire payer des charges sociales aux particuliers loueurs qui utilisent des plateformes comme Airbnb ou Drivy.

Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait de faire payer des charges sociales aux particuliers loueurs au delà d’un certain seuil de revenus mais les députés en ont décidé autrement et refusé. Les utilisateurs de sites comme Airbnb ou Drivy auraient été considérés comme professionnels à partir d’un certain montant de revenus.

Refus de taxer les loueurs particulier pour le moment

Que ceux qui louent leurs voitures ou logement pour de courtes durées afin de gagner un peu d’argent se rassurent. Ils ne seront pas taxés pour l’instant grâce à un vote à 18 voix contre 14. L’article refusé prévoyait de « clarifier le droit social applicable à l’économie numérique » en imposant les cotisations sociales aux particuliers qui participent à l’économie collaborative. Le but était d’éviter les situation de concurrence déloyale par rapport aux professionnels de la location.

Le gouvernement proposait un seuil de 23.000 euros de revenus dans le cadre de locations de logements, au delà duquel les particulier auraient dû s’inscrire au Régime Social des Indépendants (RSI) et se déclarer en tant que professionnels. Le plafond aurait été de 3860 euros pour la location de bien meubles, comme une voiture, un bateaux ou une tondeuse par exemple.

Les députes jugent le sujet trop frais

Mais de nombreux députés ne l’entendent pas de cette oreille. Du coté de la droite on juge que le sujet est trop récent et « pas mûr ». Isabelle Le Callennec estime qu’une telle mesure risquerait de « corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois », tandis que pour Dominique Tian « C’est invraisemblable de rendre obligatoire l’affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau ».

A gauche aussi le projet à suscité des remarques. Jean-Louis Roumegas déplore une mesure qui va à l’encontre du principe de location par des particuliers : « on rate l’essentiel de l’économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d’aller en vacances dans des petites villes où il n’y a pas d’offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbies professionnels ».