Pass sanitaire : les nouvelles règles entrant en vigueur dès le 30 août pour les salariés

Le 30 août est arrivé. Cela signifie qu’un pass sanitaire va désormais être obligatoire dans certains secteurs d’activité.

Cela fait maintenant quelques semaines que le pass sanitaire a été mis en place en France. Devant être mis en place jusqu’au 15 novembre, le gouvernement réfléchit d’ailleurs à maintenir ce dispositif durant une période plus longue. En attendant, le lundi 30 août va signer un changement pour les salariés travaillant dans certains secteurs d’activité. Environ 1,8 million de Français vont en effet devoir disposer du pass à partir de cette date afin de pouvoir exercer leur profession.

Le pass sanitaire est maintenant obligatoire pour travailler

Dès ce lundi, les salariés de certains secteurs d’activité devront se prémunir du pass sanitaire pour travailler. Il est ainsi obligatoire pour eux d’avoir un certificat de vaccination complète, test négatif de moins de 72 h, ou preuve de rétablissement du Covid-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Dans les détails, les salariés concernés sont ceux travaillant dans :

• Les lieux d’activité et de loisirs : salles de concert, cinéma, musées, festivals, établissements sportifs clos et couverts, évènements sportifs et culturels, bibliothèques… ;
• Les lieux de convivialité : restaurants, bars, cafés, discothèques, clubs et bars dansants ;
• Les transports publics de longue distance : trains sans réservations, vols nationaux et cars interrégionaux ;
• Les grands centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés ;
• Et les lieux de santé.

Concernant le contrôle des pass sanitaires, ce sera le responsable de l’établissement concerné par cette nouvelle réglementation de l’effectuer. Ils peuvent d’ailleurs nommer « les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte ». De plus, ils sont tenus de « tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes ».

En cas de non-contrôle de ses employés, l’employeur s’exposera notamment à une fermeture administrative de sept jours. En cas de récidive, une amende de 9 000 euros pourrait être ajoutée. Si les salariés ne disposent pas de pass sanitaire valide, ils devront être assignés à un poste qui n’est pas en contact avec le public ou être mis en télétravail. Si ce n’est pas possible, il pourra leur être proposé de poser des jours de congés. Le cas échéant, une suspension de leur contrat de travail et du versement de leur rémunération pourra être opérée.