Avec moins de 25 001,60 euros par an, un veuf peut pourtant voir sa réversion refusée. En cause, un calcul qui ajoute un revenu fictif à son patrimoine.
En bref
- Le plafond annuel est fixé à 25 001,60 euros
- Les biens hors résidence principale comptent aussi
- Une donation peut peser pendant dix ans
Avec 25 001,60 euros bruts par an de ressources, on pourrait croire le calcul simple. Il ne l’est pas. Dans les régimes de base du privé, un veuf ou une veuve peut perdre la pension de réversion non pas à cause de sa retraite, mais à cause d’un bien immobilier détenu à côté.
Le vrai piège, c’est le revenu que l’on vous prête
Pour les anciens salariés du privé, les indépendants et les agriculteurs, l’accès à la réversion dépend d’un plafond de ressources. Et les caisses ne regardent pas seulement ce qui entre réellement chaque mois. Elles ajoutent aussi un revenu théorique lié au patrimoine. Valérie Batigne, présidente de Sapiendo retraite, rappelle que ce seuil est fixé à 25 001,60 euros bruts par an pour une personne seule.
Résultat, un budget modeste ne suffit pas toujours. Si vous possédez certains biens, votre dossier peut dépasser le plafond sur le papier, même sans rentrée d’argent supplémentaire.
Une maison vide peut compter comme si elle rapportait
La règle est très concrète. Tout bien immobilier détenu par le conjoint survivant, sauf la résidence principale, est censé produire un revenu annuel fictif de 3% de sa valeur. Et ce calcul reste appliqué même si le bien n’est pas loué, ou s’il rapporte en réalité moins.
Prenons le cas cité par Valérie Batigne. Une petite maison estimée à 200 000 euros ajoute 6 000 euros aux ressources retenues. Avec une retraite annuelle de 20 000 euros, le total grimpe à 26 000 euros. La demande de réversion peut alors être refusée. Pas de quoi rassurer, quand même, pour des ménages qui se pensent largement sous le seuil.
Donner un bien ne règle pas forcément le problème
Beaucoup imaginent qu’une donation aux enfants efface l’obstacle. Ce n’est pas si simple. Si le bien a été donné depuis moins de cinq ans, la règle des 3% continue de s’appliquer. Entre cinq et dix ans, le revenu fictif reste compté, mais à 1,5% de la valeur du bien.
Ce n’est qu’après dix ans que le bien donné sort du calcul. En gros, l’anticipation compte presque autant que le patrimoine lui-même.
Tous les veufs ne sont pas logés à la même enseigne
Cette condition de ressources ne vaut pas partout. Les régimes de la fonction publique n’imposent pas ce filtre sur le patrimoine immobilier. Même logique pour la quasi-totalité des retraites complémentaires, dont Agirc-Arrco pour les salariés du privé.
L’exception notable, c’est le régime complémentaire des indépendants, qui prévoit bien un plafond, mais plus élevé. Ce que cela change pour vous est assez simple : avant de déposer un dossier, le type de régime et la composition du patrimoine peuvent faire toute la différence.
