Piscines et abris de jardin : une taxe d’aménagement défavorable pour les propriétaires

Découvrez pourquoi la nouvelle taxe d'aménagement pourrait donner du fil à retordre aux propriétaires de piscines et d'abris de jardin !

Une augmentation constante de la taxe d’aménagement

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement, ou plus familièrement la « taxe abri de jardin », a connu une progression constante. Cette année, une nouvelle augmentation est annoncée pour 2024, avec une hausse de 3,2%, faisant suite à une augmentation record de 8% l’année précédente.

Calcul de la taxe et valeurs forfaitaires

Pour l’année 2024, les valeurs appliquées dans le calcul de la taxe d’aménagement se déclinent comme suit :

• 914 euros par m2 hors Île-de-France (contre 886 euros en 2023).
• 1 036 euros pour les communes situées en Île-de-France (contre 1004 euros l’année précédente).
• La valeur forfaitaire des piscines est fixée à 258 euros par m2.
• La valeur forfaitaire des aires de stationnements est fixée à 3000 euros par emplacement.

Le mode de calcul de la taxe d’aménagement

Cet impôt local, perçu par la commune, le département et la région en Île-de-France, est calculé en fonction du nombre de mètres carrés de votre construction. La valeur précisée ci-dessus est ensuite multipliée par les taux votés par les collectivités locales.

Exonérations possibles

Néanmoins, le ministère de l’Économie rappelle que certaines exonérations sont prévues par le Code de l’urbanisme. Les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d’une superficie inférieure ou égale à 5m2 sont ainsi exonérés. De plus, le propriétaire n’aura rien à régler en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre.