Le Fisc vise les extensions de maison pour lutter contre la fraude fiscale !
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La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a élaboré une stratégie rigoureuse pour combattre la fraude fiscale, visant spécifiquement les constructions non déclarées, y compris les extensions de maisons, et prévoyant de lourdes sanctions pour les propriétaires fautifs. Quelles pourraient être les conséquences pour ces derniers ?
Tl;dr
- La DGFiP intensifie sa lutte contre la fraude fiscale.
- Les propriétaires qui ne déclarent pas leurs constructions risquent des sanctions sévères.
- Les extensions de maisons, y compris les vérandas et garages, sont concernées par cette mesure.
- La non-déclaration peut entraîner des amendes, des rappels à l’ordre et des poursuites judiciaires.
La DGFiP intensifie sa lutte contre la fraude fiscale
En tant que contribuable français, il est important de rester informé des nouvelles directives de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette dernière a récemment mis en place un plan ambitieux pour lutter contre la fraude fiscale, ciblant en particulier les constructions non déclarées.
Recensement des constructions non déclarées
Les campagnes déclaratives des biens immobiliers de 2023 et 2024 ont permis au fisc de détecter de nombreuses constructions non déclarées par leurs propriétaires. Cela comprend les extensions de maison des particuliers comme les piscines, les garages et les vérandas. Il est à noter que l’administration fiscale a déjà commencé à taxer les piscines et prévoit de faire de même avec les autres extensions de maisons.
Quels sont les risques encourus en cas de non déclaration ?
La non déclaration de ces extensions peut entraîner différentes sanctions. Un « rappel à l’ordre » peut être émis par la mairie pour régulariser votre situation. Si les travaux ont déjà commencé sans autorisation, un arrêt immédiat du chantier peut être ordonné. Par ailleurs, des amendes conséquentes peuvent être imposées, allant de 1200 à 6000 euros par mètre carré non déclaré. Enfin, des poursuites judiciaires peuvent être engagées, pouvant aller jusqu’à l’ordonnance de démolition de l’ouvrage réalisé.
L’avis de la rédaction
Il est primordial de prendre conscience de l’importance de déclarer toute construction ou extension de maison. Cette mesure vise non seulement à renforcer l’équité fiscale, mais également à protéger l’environnement et le patrimoine urbain. Il est donc essentiel de respecter ces règles pour éviter d’éventuelles sanctions et préserver notre cadre de vie.