Quels sont les différents taux de la TVA en France ?
Photo d'illustration. Des espèces. Pixabay
Cet impôt indirect, on le rencontre tous et toutes au quotidien. Mais connaissez-vous les différents taux en application ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est calculée sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Cet impôt indirect a un taux variant d’un produit à l’autre.
Pour rappel, elle est payée par les consommateurs et collectée par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
Quels sont les différents taux de TVA en France métropolitaine ?
Taux de TVA de 20%
Ce taux qualifié de “normal” concerne la majeure partie des ventes de biens et services.
Les taux réduits de TVA
Ils sont au nombre de deux :
Taux réduit de 10%
Ce taux dit intermédiaire va concerner les transports de voyageurs, l’hébergement, la location meublée ou les camping classé, certains travaux de rénovation et d’entretien des logements, la restauration, médicaments non remboursables, droits d’entrée dans les cinémas, fêtes foraines, musées, zoos, sites culturels,…
Taux réduit de 5,5%
Ici, ce taux s’applique aux produits alimentaires, livraisons de terrains à bâtir consenties aux organismes d’habitations à loyer modéré, livraisons de logements sociaux neufs, équipement et services pour handicapés, abonnements au gaz et à l’électricité, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, spectacles vivants, logements sociaux et travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants-droit…
Le taux spécifique de 2,1%
Ici, les biens et services suivants sont concernés : médicaments remboursables par la sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis à cette taxe, les premières de spectacles théâtraux nouvellement crées ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, certains spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales…