Les députés ont voté la fin de l’accès sans cotisation à l’assurance maladie pour certains retraités étrangers vivant en France. Le montant reste à fixer.
En bref
- Les députés ont voté une cotisation minimale
- La carte Vitale ne serait plus gratuite
- Le montant sera fixé par décret
Le point qui change tout tient en une ligne, ou presque. Les députés ont voté la fin de l’accès sans cotisation à l’assurance maladie française pour certains retraités étrangers installés en France.
Dans l’examen du budget de la Sécurité sociale, un amendement porté par François Gernigon, député Horizons, a été adopté par 176 voix contre 79. Son idée est simple, faire payer une contribution minimale et obligatoire à des résidents étrangers qui peuvent aujourd’hui, après quelques mois sur le territoire, obtenir une carte Vitale sans verser de cotisation dédiée.
Ce que les députés viennent de changer
Le texte voté ne fixe pas encore le prix. Ce montant sera défini plus tard par décret. Mais le principe, lui, est acté politiquement, mettre fin à une gratuité jugée trop généreuse par une partie des élus.
À l’Assemblée, François Gernigon a défendu son amendement en expliquant que des ressortissants étrangers pouvaient s’installer en France, accéder à la protection maladie universelle après trois mois, sans cotiser ni payer d’impôts. Il a aussi mis en cause certaines agences d’expatriation, accusées d’utiliser cette possibilité comme argument commercial auprès de seniors étrangers.
Pourquoi la France attirait ces retraités
Ce mécanisme repose sur la PUMA, la Protection universelle maladie, créée en 2016. Elle permet à un étranger titulaire d’un visa long séjour visiteur, et vivant en France de façon stable depuis au moins trois mois, de demander une carte Vitale.
Pour décrocher ce visa, il faut déjà montrer des revenus suffisants, autour d’un smic, et prendre une assurance santé privée temporaire couvrant les frais à hauteur de 30 000 euros. Ensuite, une fois la carte Vitale obtenue, cette assurance privée peut être résiliée. C’est là que les critiques parlent de faille.
Le cas américain, entre coût des soins et arbitrage de retraite
Si ce débat prend autant de place, ce n’est pas un hasard. Pour des retraités américains, l’écart de coût avec le système de santé des États-Unis est massif.
Janice, installée sur la Côte d’Azur, racontait à TF1 qu’après un infarctus à 60 ans, son assurance maladie lui revenait à plus de 400 euros par mois. C’est, disait-elle, l’une des raisons majeures de son départ vers la France. On comprend l’arbitrage économique.
Qui sera visé, et qui ne le sera pas
Tout le monde ne sera pas concerné. Les réfugiés sont exclus du dispositif, tout comme les ressortissants de pays liés à la France par une convention bilatérale.
À Nice, deux retraités américains, Geoff et Pennie, défendent au contraire une logique gagnant-gagnant, puisqu’ils dépensent leur retraite américaine en France. Mais le signal politique est assez net, vivre en France et bénéficier d’un système solidaire devrait désormais impliquer une participation financière. Pour les candidats à l’expatriation, ce n’est pas un détail. C’est le cœur du calcul.